Journal du Net > Management > Dossier: Le CDI au banc d'essai - Entre CDD et CDI, le CNE émerge

ECONOMIE

13/09/2005

Le CDI au banc d'essai
Le point sur le contrat nouvelles embauches

A qui s'adresse-t-il ? Comment l'employeur peut-il le rompre ? Avec quel préavis ? Quelle indemnité ? Les caractéristiques de ce nouveau contrat, entre CDI et CDD.

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Alain Lecanu (CFE-CGC)

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	Comparatif des CDI
	Analyse
	Alain Lecanu (CFE-CGC)
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	Les chiffres de l'emploi

Mis en place par une ordonnance du gouvernement Villepin dans le cadre de sa "bataille pour l'emploi", le contrat "nouvelles embauches" (CNE) est entré en application le 4 août dernier. Officiellement, plus de 30.000 signatures ont été recensées pour son premier mois d'existence.

Le CNE a été créé pour faire face à la rigidité des contrats classiques. Il vise à faciliter l'embauche et la séparation de nouveaux collaborateurs. Qu'il soit le signe d'une avantageuse souplesse pour les employeurs ou d'un certain type de précarité pour les employés, ce nouveau contrat pourrait bien remodeler le paysage de l'emploi en France.

Réservé aux entreprises de moins de vingt salariés, mais aussi aux associations, c'est avant tout une nouvelle catégorie de contrat à durée indéterminée (CDI). Le signataire est un salarié à part entière : il bénéficie des dispositions relatives au Smic, aux congés (congés payés, congés pour événements familiaux, etc.), à la durée légale du travail et aux heures supplémentaires. Il se plie également aux dispositions de la convention collective éventuellement applicable dans l'entreprise.

Le CNE est par ailleurs considéré comme un "super CDD" au regard de la période de deux ans durant laquelle la rupture du contrat peut être faite sans avis motivé de la part de l'employeur et de l'employé. Cette période spécifique dite de "consolidation de l’emploi" doit notamment permettre à un employeur de mesurer la viabilité économique et les perspectives de développement de son entreprise.

Durant les deux ans suivant sa signature, le CNE prévoit donc des "règles de rupture aménagées". Lorsque la rupture est à l'initiative de l'employé, il adresse à son employeur une lettre recommandée avec avis de réception lui notifiant sa décision de rompre le contrat, qui sera effectivement rompu dès la première présentation de la lettre recommandée. Il en va de même lorsque la rupture est à l'initiative de l'employeur, mais la présentation de sa notification fait courir un préavis dont la durée varie en fonction de l’ancienneté du salarié. Le préavis sera de deux semaines si le salarié justifie d’une ancienneté comprise entre un et six mois et d’un mois si l’ancienneté est supérieure à six mois.

Pratique

Voir un contrat "nouvelles embauches" (en pdf)

Afin d'éviter tout abus, la rupture à l’initiative de l’employeur au cours des deux premières années empêchera la conclusion d’un autre CNE entre le même employeur et le même salarié pendant trois mois, à compter de la date de rupture. Si la notification de rupture n’a pas à être motivée, il convient cependant de faire particulièrement attention aux abus de droits et aux ruptures discriminatoires. La rupture d’un CNE conclu avec un salarié protégé (représentant du personnel, délégué syndical...) impose l’autorisation de l’inspection du travail.

Côté indemnisations, le salarié percevra une indemnité égale à 8 % du montant total de la rémunération brute due depuis la conclusion de son contrat (contre 10 % dans le cas d'un CDD). Cette indemnité n’est soumise ni à l’impôt ni aux cotisations sociales. Il pourra de plus bénéficier de l’assurance chômage selon les règles en vigueur.

Si un salarié ayant travaillé moins de quatre mois démissionne, il ne disposera d’aucune allocation chômage. S’il a travaillé de quatre à six mois, il touchera de l’Etat une indemnité forfaitaire de 16,40 euros par jour pour une durée d'un mois seulement. Pour prétendre à l’indemnisation classique de l’Unedic, il faudra donc avoir atteint une durée de travail en CNE de six mois à deux ans.

Christian Charpy, directeur de l'Agence national pour l'emploi (ANPE) estime le nombre de contrats "nouvelles embauches" signés d'ici deux ans à 300.000 ou 400.000. Si aujourd'hui plus de 70 % des contrats de recrutement sont des CDD (selon le ministère de l'emploi), ce chiffre pourrait rapidement diminuer. Les employeurs risquent en effet d'opter pour la souplesse du CNE dans des cas où, auparavant, ils auraient choisi le CDD. Un arbitrage qui se fera aussi sans doute au détriment du CDI "classique".

"Je pense que les contrats de CDI seront des CNE et que beaucoup de CDD seront des CNE parce que c'est objectivement les meilleurs (contrats) pour tout le monde", a déclaré Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, le 23 août dernier. Meilleur ou non, l'émergence du CNE ouvre objectivement une nouvelle ère dans le monde de l'embauche.

Alain Lecanu (CFE-CGC)

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