14/09/2005
Le CDI au banc d'essai Vers une
plus grande flexibilité des contrats
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Depuis une
dizaine d'années, le mouvement général des pays industrialisés tend à rendre les
contrats de travail moins contraignants pour l'employeur. |
Le tableau comparatif permet
de constater que le contrat à durée indéterminée
(CDI)
est la règle dans l'ensemble des pays industrialisés.
Le taux de CDI dépasse bien souvent les 80 %, voire les 90
%. Mais la domination actuelle du contrat à durée indéterminée
sur les autres types de contrat de travail pourrait bien n'avoir qu'un
temps. Selon les services du ministère de l'emploi, 72,5 %
des embauches réalisées en France au quatrième trimestre
2004 ont été effectuées dans le cadre d'un contrat
à durée déterminée. Un mode de recrutement
qui est devenu majoritaire dans tous les secteurs d'activité.
En outre, on observe partout en Europe la création de
nouveaux types de contrats de travail, plus flexibles. En France,
le "contrat nouvelles embauches" (CNE) institue un
période d'essai de deux ans (lire l'article
sur le sujet). 30.000 contrats de ce type auraient été
déjà signés en août dernier.
En Espagne, depuis 1993, la réglementation très
protectrice du contrat à durée indéterminé
a été réformée pour permettre une
plus grande flexibilité. On a assisté notamment
à un assouplissement des conditions de licenciement et
à une facilitation de l'utilisation des heures supplémentaires.
Surtout un CDI "au rabais" a été institué
en 1997. Destiné à tous sauf aux hommes entre
30 et 45 ans, il limite les indemnités de licenciement
à 33 jours par année de travail (contre 45 jours
pour le CDI classique).
Près
de 2 millions d'Italiens travaillent avec un CDD "au
rabais" |
En Italie, un nouveau type de contrat de travail a été
créé en 2003. Il avait pour but initial de réduire
le travail au noir. Ce contrat à durée déterminée
implique, comme pour un CDD classique, la définition
d'un projet précis mais permet une grande flexibilité
pour l'entreprise. "Avec ce nouveau contrat, il est possible
d'embaucher une personne sans avoir à lui payer ses congés
payés ou à supporter financièrement ses
arrêts maladie. Le système d'épargne forcée,
institué pour les CDI en Italie, n'est pas non plus obligatoire
avec ce contrat appelé lavoro a progetto. Enfin,
alors que le paiement d'un treizième mois (voire d'un
quatorzième et d'un quinzième mois) est une institution
en Italie, il n'en est pas question ici", explique Marie-Annick
Fournier, conseillère emploi de l'ambassade de France
à Rome.
A ce jour, près de 2 millions de recrutements sous ce
nouveau contrat auraient été réalisés
en Italie, selon une estimation de l'Ires (Institut de recherches
économiques et sociales) et du syndicat Nidil-Cgil. Mais
la précarité de l'employé dans le cadre
de cette législation inquiète. Et certains de
souligner que, finalement, plus que d'aider à légaliser
le noir, le lavoro a progetto a noirci le légal...
En
Inde, les cadres sont généralement recrutés
en CDD."
Naganathan Veluppillai, (Consultat
de France en Inde) |
En Inde, la situation est relativement différente
de l'Occident. L'équivalent de notre CDI s'applique en
général aux bas salaires et à la fonction
publique. Les dispostions du CDI indien impliquent qu'une entreprise
de plus de 100 salariés ne peut licencier un employé
ayant plus dun an dancienneté sans obtenir au préalable lautorisation
de ladministration (le service du Labour Commissioner).
"En revanche, le contrat de recrutement des cadres prend
en général la forme d'un "contrat à durée déterminée"
sauf pour quelques rares exceptions", indique Naganathan
Veluppillai, attaché juridique à la Mission économique
du consulat général de France en Inde. Généralement,
la durée initiale du contrat est fixée à
deux ans (renouvelable). Ce n'est qu'après cette période
que l'entreprise envisage le CDI, une fois qu'elle s'est assurée
des compétences du salarié.
En Russie, un nouveau code du travail a été
adopté en 2001 et mis en vigueur début 2002. Sans
toutefois rompre totalement avec l'ancienne législation,
ce texte apporte plus de souplesse, notamment en ce qui concerne
le CDD et l'aménagement du temps de travail. A noter
qu'il existe en Russie un CDD pouvant aller jusqu'à cinq ans.
Il est notamment applicable pour les employés de PME
de moins de 40 salariés (moins de 25 salariés pour les commerces
de détail) ainsi qu'avec les salariés employés par des personnes
physiques.
Le
cas de la Suède : machine arrière sur
la flexibilité du CDD |
A l'instar de pays comme le Danemark ou la Norvège, la
Suède a mis en place une législation qui
protège l'employé. Si le salarié appartient à
un syndicat, ce qui est le plus commun, lemployeur doit notifier
la représentation locale du syndicat lorsqu'il le licencie.
Si la représentation locale du syndicat décide de négocier le
licenciement, celui-ci est suspendu jusquà la fin des négociations.
"Cette disposition, très importante dans les faits, est
quasi systématiquement appliquée par les syndicats", indique
Frédéric Lemaitre, attaché financier à
la Mission économique de Stockholm.
Concernant le CDD suédois, très utilisé
par les employeurs, il a fait l'objet d'une modification substantielle
en 1997. A cette époque, le législateur suédois avait
adopté une loi permettant aux employeurs dembaucher des salariés
en CDD sans motif particulier. Mais cette loi a rapidement été
abandonnée, les salariés en CDD étant peu protégés.
Le contrat de travail ne peut désormais être conclu pour
une durée déterminée que dans certains cas énoncés par la loi.
Preuve que la flexibilité peut aussi avoir ses limites.
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