Dès son arrivée dans une entreprise, il est possible de négocier un certain nombre de primes spéciales. Si vous quittez un poste où vous avez de l'ancienneté et où vous disposez d'un certain nombre d'avantages acquis, accepter l'offre d'un autre employeur constitue une prise de risque… qui peut se monnayer.
La prime d'arrivée
La prime que les Anglo-saxons ont baptisé le "golden hello" a pour objectif d'inciter son bénéficiaire à intégrer une entreprise. Elle sert à compenser une part fixe inférieure ou encore à dédommager celui qui s'engage dans une mission de courte durée - un redressement par exemple. Il est également possible que vous quittiez votre précédent employeur sans avoir touché la prime de fin d'année ou eu la possibilité d'exercer vos stock-options. Vous pouvez donc trouver légitime que soient compensées ces sommes si elles sont significatives.
La prime d'arrivée est considérée comme un salaire. Par
conséquent, elle est soumise aux cotisations sociales
et à l'impôt
sur le revenu. Attention, donc, à ne pas se retrouver
dans la tranche supérieure. Pensez dans ce cas à négocier
l'étalement de cette prime.
La prime d'exclusivité
Votre employeur peut vouloir vous imposer une clause de non-concurrence, qui indique un périmètre économique et géographique où vous n'aurez, pendant une durée déterminée, plus le droit de travailler après votre départ. En contrepartie, l'entreprise s'engage à vous verser une certaine somme. Avec l'âge et la spécialisation, cette clause peut rapidement se révéler très incommodante. A moins qu'elle ne constitue la contrepartie d'une promotion ou la condition nécessaire d'un changement d'entreprise, tentez plutôt de l'éviter.
Sachez toutefois que l'employeur peut dénoncer la clause de non-concurrence au dernier moment, s'il juge par exemple que votre départ chez un concurrent ne lui porterait pas un si grand préjudice. Dans ce cas, adieu la prime. A moins que vous ne dépendiez d'une convention collective qui vous protège sur ce point.
La prime de fidélité
Pour empêcher que leur salariés les plus précieux les abandonnent, certaines entreprises mettent en place un système de prime de fidélité. Comprenez par là un bonus dont le paiement est étalé dans le temps. Une prime d'objectif peut ainsi être majorée si le collaborateur est toujours dans les murs au bout d'un certain nombre d'années. Des primes peuvent aussi être calculées sur les résultats de plusieurs exercices. Assimilable à un salaire, la prime de fidélité est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
La prime de départ
La prime de départ est considérée comme un salaire et versée au départ du salarié, en une fois ou par mensualités. S'y appliquent cotisations sociales et impôt sur le revenu. Généralement compris entre 15 et 65 % du salaire annuel, le montant du versement peut tout à fait faire l'objet de négociations. Mettez alors en avant votre niveau de spécialisation, la rareté de vos compétences et la difficulté que vous aurez à trouver un nouveau poste.
Dans l'entreprise que l'on quitte, on a acquis
de l'ancienneté, qui correspond à un certain montant d'indemnités
légales de licenciement. Pour ne pas perdre le bénéfice
de cette ancienneté en changeant d'entreprise, on peut
négocier avec son nouvel employeur un montant identique,
qui ne dépendra plus de sa convention collective mais
du contrat de travail.
Les implications fiscales du montant de la prime de départ méritent une explication. L'année de la rupture du contrat, est soumise à la CSG/CRDS (8 %) la part de l'indemnité qui dépasse le montant prévu par la convention collective du nouvel employeur. Si, au total, l'indemnité ne dépasse pas six fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 186.408 euros en 2006), ni cotisations sociales ni impôt sur le revenu ne s'y appliquent. Mais l'on peut, en insistant par exemple sur la pérennité incertaine du nouveau poste, dépasser largement ce montant. C'est le "golden parachute" des cadres de très haut niveau. Or, au-delà de 186.408 euros, la prime de départ est considérée comme un salaire, sur lequel l'entreprise doit payer des charges... et qui réintègre l'assiette de votre impôt sur le revenu.
En fin de compte, vous pourrez préférer saisir les prud'hommes. Les dommages et intérêts accordés, plus aléatoires mais parfois nettement supérieurs, ne seront pas soumis à l'impôt. A noter que l'entreprise peut également saisir un juge si elle considère la prime de départ excessive.
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