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23/01/2007

Tout savoir sur l'épargne salariale
Les chiffres de l'épargne salariale

Epargne salariale Selon les derniers chiffres de la Dares, près de 13 milliards d'euros ont été distribués en 2004 par les entreprises au titre de l'épargne salariale. Mais des disparités demeurent suivant les dispositifs et la taille des entreprises.
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Si l'épargne salariale poursuit sa progression, elle le fait à vitesse réduite. Dans ce contexte, la participation tire la tendance vers le haut, tant au niveau des sommes distribuées que du nombre de bénéficiaires. Selon une récente étude de la Dares portant sur l'exercice comptable 2004, 43 % de l'ensemble des salariés ont accès à la participation, 34 % à l'intéressement et 34 % aux plans d'épargne. C'est en moyenne 2 % de mieux que l'année précédente. Tour d'horizon des pratiques des entreprises en matière d'épargne salariale.


Un montant total distribué en hausse de 9,2 %
En 2004, les entreprises ont distribué 12,7 milliards d'euros au titre de l'épargne salariale - participation, intéressement, et abondement de l'employeur à un plan d'épargne entreprise - à 6,4 millions de salariés.
En moyenne, chaque bénéficiaire a perçu 1.990 euros, soit une augmentation non négligeable de 160 euros par rapport à 2003. Le montant total distribué a augmenté de 9,2 % en 2004, contre 8,7 % en 2003. Bien que le nombre de salariés couverts par un accord ait quant à lui augmenté de 1,5 %, ils ont été 1,9 millions à n'avoir rien perçu, en particulier dans les petites entreprises.


L'épargne salariale dix fois moins développée dans les PME
Plus d'un salarié sur deux a eu accès à un dispositif d'épargne salariale en 2004 et deux sur cinq ont reçu une prime. Des chiffres qui masquent le fossé entre grandes et petites entreprises. En effet, alors que 42 % des salariés travaillent dans une entreprise de moins de 50 personnes, seuls 11 % d'entre eux ont accès à l'épargne salariale. Proportionnellement, les bénéficiaires y sont donc dix fois moins nombreux que dans les entreprises de plus de 500 salariés. Et si le montant des primes tend à augmenter légèrement, seules les grandes entreprises étendent réellement leur dispositif d'épargne salariale à tous leurs salariés.

Importance des dispositifs d'épargne salariale, selon la taille de l'entreprise et le salaire moyen (source : Dares / septembre 2006)
Taille de
l'entreprise
Salaire annuel moyen
Pourcentage des salariés
Prime moyenne
ayant accès à un dispositif
ayant reçu une prime
1 à 49 salariés
10,9
7,4
2.063 €
dont :
moins de 13.685 €
4,4
2,4
957 €
plus de 24.680 €
17,0
12,0
2.541 €
50 à 499 salariés
75,9
56,3
1.642 €
dont :
moins de 13.685 €
40,4
28,6
584 €
plus de 24.680 €
83,0
62,0
2.204 €
500 salariés ou plus
92,9
73,6
2.183 €
dont :
moins de 13.685 €
89,0
67,4
768 €
plus de 24.680 €
93,8
79,6
2.596 €
Total
54,1
41,4
1.990 €
dont :
moins de 13.685 €
23,5
16,8
741 €
 
plus de 24.680 €
69,6
56,3
2.485 €


2004 : une année faste pour la participation
En 2004, 6 milliards d'euros ont été distribués dans le cadre de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, 71 % des salariés y ont accès, contre seulement 54 % pour l'intéressement et 53 % pour le PEE.

Plusieurs facteurs expliquent le développement accrû de la participation face aux autres dispositifs. Tout d'abord, sa mise en place est une obligation légale dans les entreprises de 50 salariés et plus, qui concentrent 58 % des salariés en France. En 2004, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 6 % et le montant total distribué de 13 %. Une croissance notable par rapport à la période 2000-2004. Cette année présente en effet certaines particularités, notamment l'amélioration de la conjoncture économique. De plus, les sommes, habituellement bloquées pendant cinq ans, ont exceptionnellement été accessibles cette année là, afin de relancer la consommation et l'investissement (loi du 9 août 2004).

La participation en 2004 (source : Dares / septembre 2006)
Exercice comptable 2004
Croissance 2004 / 2003
Croissance depuis 2000
Montant total brut distribué (en millions euros)
6.018 M€
13 %
22 %
Nombre de bénéficiaires (en milliers)
4.670
6 %
10 %
Montant moyen de la participation
1.289 €
7 %
11 %
Pourcentage de la masse salariale
4,8 %
4 %
2 %
Note : les sommes au titre de l'exercice de l'année N sont généralement versées l'année N+1 pour la participation.
Pour information, la masse salariale totale est de 379 millions d'euros, soit une hausse de 12 % depuis 2000, et 13 % entre 2003 et 2004. Le nombre total de salariés au 31/12/2004, ayant quant à lui augmenté de 2 % depuis 2000, s'élève à 15,4 millions.


L'intéressement ralentit sa progression
Plus souple en pratique que la participation, l'intéressement a bénéficié d'un bon développement depuis 2000, même s'il ralentit fortement sa progression en 2004. Concrètement, le nombre de salariés en bénéficiant a crû de 18 % en quatre ans, et le montant total de 40 %. Le montant moyen par bénéficiaire de l'intéressement, moins dilué que celui de la participation, est d'ailleurs supérieur de 88 euros à ce dernier. Selon l'enquête de la Dares, 63 % des entreprises de 1.000 salariés ou plus ont un accord d'intéressement. Et contrairement à la participation, les sommes perçues sont immédiatement disponibles.

L'intéressement en 2004 (source : Dares / septembre 2006)
Exercice comptable 2004
Croissance 2004 / 2003
Croissance depuis 2000
Montant total brut distribué (en millions euros)
5.342 M€
7 %
40 %
Nombre de bénéficiaires (en milliers)
3.880
0 %
18 %
Montant moyen de l'intéressement
1.377 €
7 %
19 %
Pourcentage de la masse salariale
4,6 %
2 %
7 %
Note : les sommes au titre de l'exercice de l'année N sont généralement versées l'année N+1 pour l'intéressement.


Malgré un abondement limité, le PEE séduit les PME
Les PEE, qui recueillent aussi bien les versements volontaires, l'intéressement et la participation que l'abondement de l'entreprise, représentent près de 7,7 milliards d'euros en 2004, répartis entre 3,7 millions d'épargnants, alors qu'ils ne sont proposés que par 5,3 % des entreprises.

Site
  Dares
Parent pauvre de l'épargne salariale, l'abondement des entreprises ne s'élève qu'à 1,6 % de la masse salariale : trois fois moins que l'intéressement ou la participation. Il représente seulement 16 % de l'ensemble des versements, soit 1,3 milliard d'euros ou encore 33 centimes en moyenne par euro versé par le salarié.

Néanmoins, les petites entreprises lui donnent la préférence. Et pour cause : le dispositif, lorsqu'il est mutualisé entre plusieurs entreprises (PEI), permet d'en réduire les coûts de gestion. Ainsi, 8 % des salariés d'entreprises de moins de 10 salariés ont un PEE, alors que seulement 2,4 % d'entre eux bénéficient d'un accord de participation.

Le plan d'épargne entreprise en 2004 (source : Dares / septembre 2006)
Exercice comptable 2004
Croissance 2004 / 2003
Croissance depuis 2000
Versements totaux nets sur PEE (en millions euros)
7.652 M€
2,6 %
29 %
Nombre de salariés épargnants (en milliers)
3.733
2 %
25 %

L'abondement du PEE en 2004 (source : Dares / septembre 2006)
Exercice comptable 2004
Croissance 2004 / 2003
Croissance depuis 2000
Montant total brut distribué (en millions euros)
1.299 M€
1 %
33 %
Nombre de bénéficiaires (en milliers)
2.570
-1 %
27 %
Montant moyen de l'abondement
506 €
3 %
5 %
Pourcentage de la masse salariale
1,6 %
0 %
-6 %
Note : les sommes au titre de l'exercice de l'année N sont généralement versées au cours de l'année N pour l'abondement du PEE.


D'importantes disparités suivant les secteurs
L'épargne salariale constitue pour les salaires déjà élevés de la banque, l'assurance, le consulting, ou encore les services informatiques, un confortable complément de rémunération. Ainsi, plus des trois quarts des salariés du secteur financier ont accès aux trois dispositifs.

Et toujours
L'industrie automobile cumule également les trois dispositifs avec un taux de pénétration très élevé : plus de 80 % pour chacun. En revanche, l'intéressement y recule au profit de la participation et des plans d'épargne. Tendance qui confirme le fait que la participation est plus développée que les deux autres dispositifs dans presque tous les secteurs, mais surtout dans l'industrie qui concentre bon nombre de grandes entreprises.

Autre exception, le secteur de l'énergie préfère quant à lui l'intéressement (94,4 % des salariés y ont accès) et le PEE (95,5 %), qui sont trois fois plus développés que la participation (30,9 %). De son côté, le secteur des transports se tourne davantage vers le PEE (48,3 %).

Parmi les mauvais élèves en matière d'épargne salariale, les secteurs de la construction, des services aux particuliers, de l'éducation et de la santé. Les raisons sont d'ordre structurel : ces domaines d'activités se composent essentiellement de PME, voire de TPE.

Part des salariés ayant accès à un dispositif d'épargne salariale par secteur d'activité (source : Dares / septembre 2006)
Participation
Intéressement
Plans d'épargne
Industries agricoles et alimentaires
53,8
38,5
32,7
Industries des biens de consommation
60,1
39,3
35,5
Industrie automobile
83,5
82,9
80,3
Industries des biens d'équipement
65,2
47,6
46,7
Industries des biens intermédiaires
65,2
47,5
42,6
Energie
30,9
94,4
95,5
Construction
26,9
13,2
19,9
Commerce
45,4
32,1
31,9
Transports
32,0
30,6
48,3
Activités financières
76,2
72,8
77,6
Activités immobilières
nd
nd
nd
Services aux entreprises
41,1
36,0
28,7
Services aux particuliers
19,6
10,2
11,7
Education, santé, action sociale, associations
13,4
9,2
7,7
Ensemble
42,5
33,7
33,5
Croissance 2004 / 2003
+2 %
+2 %
+3 %


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