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ARTICLE 83
du Code général des impôts |
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Principe |
Plan collectif
dédié à la retraite sur un contrat d'assurance-vie. La mise en place de ce contrat est facultative pour l'entreprise, obligatoire pour les salariés en cas de mise en oeuvre.
Il concerne l'ensemble des salariés ou uniquement certaines catégories. |
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Durée |
Les sommes sont
bloquées jusqu'au départ à la retraite. |
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Versements |
L'entreprise
s'engage sur un niveau de versement qui est calculé
en pourcentage du salaire (identique pour tous les salariés). La participation
du salarié dans les versements est possible. |
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Sortie |
Sous forme de rente viagère. |
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Avantages |
Entreprise :
- Versements déductibles du résultat imposable.
- Exonération
des charges sociales patronales et salariales (sauf CSG et
CRDS).
- Engagement chiffrable.
Salarié :
Le
salarié est propriétaire des fonds et ne perd
pas ses droits s'il change d'entreprise.
Il est exonéré d'impôt sur le revenu (plafonné).
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Inconvénients |
Salarié :
- La rente du salarié est en partie soumise à l'impôt
sur le revenu.
- Pas de sortie en capital.
- Le montant de la rente est fonction des cotisations versées.
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Remarques |
Pour le salarié,
l'avantage financier est d'autant plus grand que sa tranche
marginale d'imposition est élevée. |
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