Olivier Edwards (Croissance Plus)
"Les entreprises de croissance seront les plus pénalisées"
Les entreprises innovantes cotées en Bourse, et celles candidates à une introduction, risquent d'être les plus affectées. (février 2004)

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La norme comptable qui va tout changer Etats-Unis : le déclin des stock-options Pascal Quiry (Groupe HEC) Michel Rosse (Mazars & Guérard) Le lexique

Avocat spécialisé dans la finance d'entreprise et les fusions-acquisitions, Olivier Edwards est également secrétaire général de Croissance Plus. Cette association rassemble 150 entreprises à forte croissance. 60 % d'entre elles sont actives dans les biotechnologies et les secteurs high tech. Pour Olivier Edwards, le projet de nouvelle norme comptable sur les stock-options risque de pénaliser les entreprises de croissance cotées ou souhaitant s'introduire en Bourse.

Pensez-vous que la nouvelle norme comptable sur les stock-options, proposée par l'IASB, sera retenue au niveau international ?
Olivier Edwards. Cette norme a été établie par un organisme international de réglementation comptable. Elle va s'imposer, alors qu'il n'y a pas eu d'intervention des pouvoirs publics. En soi, c'est curieux. Par ailleurs, il s'agit de notions comptables sophistiquées et abstraites. Les experts comptables ne sont pas loin de Diafoirus, le médecin de Molière qui utilise des termes compliqués pour accroître sa puissance et se rendre indispensable. En Californie du Nord, de nombreuses entreprises exercent un fort lobbying contre l'équivalent américain de la norme proposée par l'IASB. En France, je crains que nous ne menions un combat d'arrière garde. La norme sera très probablement appliquée dès janvier 2005.

Quel sera l'impact de cette norme pour les entreprises ?
Pour les sociétés non cotées, l'impact sera nul. Dans le cas d'un rachat, le montant passé en charge au titre des stock-options sera déduit du résultat par l'acquéreur. Mais, du fait de cette norme, les entreprises cotées devront rendre public un résultat inférieur. Cela aura donc un impact sur le cours de leur action. L'analyste sera capable de traiter les comptes en déduisant cette charge, mais la veuve de Carpentras ?

Les start-up seront-elles plus affectées ?
Pour les sociétés de croissance, l'impact sera d'autant plus fort à cause de la volatilité des cours. Les grandes entreprises ont des variations de cours raisonnables, les conséquences seront donc moindres. Une société multipliant par dix le cours de son action, comme cela s'est vu par exemple pour Ilog ou Business Objects, pourrait voir son résultat fortement affecté. Une fois encore, les entreprises de croissance sont les plus pénalisées.

Techniquement, pensez-vous qu'il soit logique de comptabiliser les stock-options en charge ?
C'est un paradoxe que les entreprises soient tenues de passer en charge quelque chose qui leur rapporte de l'argent. Un plan d'achat a effectivement un coût pour l'entreprise, mais un bon de souscription ou un BCE ne lui coûte rien. Au contraire, l'entreprise est payée lorsque l'option est levée. L'IASB veut imposer de passer en charge les stock-options, car elles ont un effet dilutif pour les actionnaires. Il s'agit donc de régler un problème avec les actionnaires. Pour cela, il suffit de leur donner les informations nécessaires.

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Les plans de stock-options sont-ils amenés à disparaître ?
Tant qu'il n'y aura pas d'instrument de substitution aussi efficace, les plans de stock-options garderont leur importance. Les jeunes entreprises n'ont pas les moyens d'avoir recours à d'autres outils pour intéresser leurs salariés.

Les stock-options constituent-elles donc une rémunération qu'il faut intégrer dans le résultat ?
Ceux qui ont élaboré la norme sont partis du principe que le salarié n'exerce son droit que si le cours augmente et qu'il s'agit donc d'un élément du salaire. Par conséquent, il doit être comptabilisé en charge. Ce raisonnement est un sophisme au même titre que "tout ce qui est bon marché est cher" ! Une rémunération doit être fixe, périodique et certaine. Les plus-values éventuellement réalisées au titre des stock-options ne répondent pas à ces critères.

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Comment limiter les abus pratiqués dans le cadre des plans de stock-options ?
Les plans de stock-options sont malsains lorsque les bénéficiaires influent sur le cours et lorsqu'ils sont massivement ou exclusivement réservés au haut management. Croissance Plus ne soutient pas ce genre de plans. Au contraire, nous pensons que les bons plans doivent concerner tous les salariés. Il n'est pas possible d'influer sur un cours six mois de suite. Pour rendre l'opération moralement inattaquable, il suffit donc de prendre en compte les cours trois mois avant et trois mois après la date d'attribution de l'option et de réserver le traitement fiscal "de faveur" aux plans concernant une majorité du personnel.