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ENTREPRISE

12/07/2006

Le conseil de la concurrence inflige 750 millions d'euros d'amendes

Les sanctions financières prononcées en 2005 par le conseil de la concurrence ont été multipliées par plus de 15 par rapport à 2004. L'amende des opérateurs de téléphonie mobile représente à elle seule 70 % du total.

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Les sanctions prononcées par le conseil de la concurrence en 2005

31 sanctions financières ont été attribuées par le conseil de la concurrence en 2005 pour un montant total de près de 755 millions d'euros. L'amende record infligée aux opérateurs de téléphonie mobile représente 70 % de cette somme. Néanmoins, même en ne la comptabilisant pas, le montant des sanctions a été multiplié par plus de quatre par rapport à 2004.

Le conseil de la concurrence a été saisi 105 fois en 2005 : 70 de ces saisines étaient des contentieux et 35 des demandes d'avis. 23 saisines ont été initiées par des entreprises, 15 par le ministère de l'Economie, 6 par des organisations professionnelles et 9 étaient des saisines d'office.

Sanctions pécuniaires prononcées par le conseil de la concurrence en 2005 (en euros, source : rapport annuel 2005 du conseil de la concurrence)
Nature de l'affaire	Montant de la sanction
Téléphonie mobile	534.000.000
Internet haut débit (9 Telecom / France Telecom)	80.000.000
Produits électroniques grand public (TVHA)	34.400.000
Travaux routiers Seine Maritime	33.660.000
Construction de l'A84 (Routes des Estuaires)	17.309.950
Cassettes Disney	14.400.000
Transport public urbain de voyageurs	11.950.000
Respect d'injonction Decaux	10.000.000
Travaux publics dans la Meuse	7.083.000
Royal Canin	5.002.000
Travaux routiers Artois	1.384.500
Secteur de la location de machines à affranchir	1.360.000
La Poste / routage	1.000.000
Palace Parisien	709.000
Travaux voirie Côte-d'Or	525.000
Eau Ile-de-France	500.000
Travaux du Parlement de Strasbourg	448.840
Secteur de l'eau de Javel	192.224
Monnaie de Paris	100.000
Marché des armes et munitions	75.000
Usine d'incinération à Issy-les-Moulineaux	73.000
Secteur de la destruction d'armement	68.000
Barreau des avocats de Marseille	50.000
Signalisation routière	25.700
La Provence PQR	20.000
Huiles essentielles du Lavandin	5.000
Opticiens de Lyon	4.700
Secteur du thon blanc	3.500
Foires d'antiquité et de brocante	1.500
Chirurgiens dentistes du Puy-de-Dôme	1.000
Total	754.396.914

Evolution du montant des sanctions pécuniaires (en euros, source : rapport annuel 2005 du conseil de la concurrence)
Année	2000	2001	2002	2003	2004	2005
Montant	189,0	51,2	64,3	88,5	49,3	754,4