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21/11/2006
Mécénat : une bonne affaire
Le mécénat : pour qui, pourquoi, comment ?
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Qu'est-ce que le mécénat d'entreprise ? Dans quelle logique l'aborder ? Quelles formes peut-il prendre ? Est-il accessible aux petites entreprises ? Eclairage sur ce phénomène qui prend de plus en plus d'importance. |
Le mécénat n'est pas l'apanage de quelques riches donateurs. Il concerne aussi le monde de l'entreprise, qu'il relie au monde culturel et à la société de manière générale.
"La liberté d'entreprendre est le moteur du mécénat", déclare Jacques Rigaud, président
de l'association de promotion du mécénat d'entreprise Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial). Une liberté à laquelle s'ajoutent toutefois quelques spécificités...
Qu'est-ce que le mécénat d'entreprise ?
Une entreprise mécène, en tant que personne morale, agit dans un intérêt autre que celui de sa propre exploitation, en apportant un soutien matériel à des activités présentant un but non lucratif.
Le mécénat ne tolère pas l'existence de retombés
commerciales quantifiables, à la différence du parrainage.
Pour Jacques Rigaud, "le mécénat
est une expression nouvelle de la société civile comme partie prenante
de l'intérêt général". La notion d'intérêt
général regroupe de nombreux secteurs d'intervention
que l'on peut regrouper en cinq catégories : la solidarité,
la culture, l'environnement, le sport et la recherche.
Par ailleurs, la contribution à l'activité de mécénat peut prendre différentes formes :
 financière : il peut s'agir de cotisations, de subventions, d'apports en numéraire ;
en nature : le versement peut, dans ce cas, consister en la remise d'un bien immobilisé, de marchandises en stock, en l'exécution de prestations de services, en la mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques ;
technologique : le mécénat technologique consiste à mobiliser le savoir-faire, le métier de l'entreprise au bénéfice de partenaires culturels ou du monde de la solidarité ;
de compétences : il s'agit de la mise à disposition de compétences de salariés de l'entreprise, sous forme d'accompagnement dans le montage du projet, d'appui technique de courte ou longue durée.
Quels bénéfices l'entreprise peut-elle en retirer ?
"Il faut arrêter de penser que le mécénat n'est que de la communication bon marché pour les entreprises", défend Jacques Rigaud. "Si cette raison a été déterminante aux débuts du mécénat, aujourd'hui elle est de plus en plus supplantée par d'autres considérations." Sans oublier que la loi interdit d'exploiter les actions de mécénat en vue de retombées commerciales, sans quoi on parle de sponsoring ou de parrainage.
Jacques Rigaud préfère voir le mécénat comme un "moyen de réflexion sur l'identité profonde de l'entreprise". Le rapprochement vers des milieux différents, artistiques par exemple,
génère des chocs culturels bénéfiques et amène l'entreprise à se sensibiliser à d'autres thématiques que son activité productive.
Finalement, le bénéfice le plus grand que l'entreprise peut retirer d'une politique de mécénat active, si elle s'en donne les moyens, reste l'implication de ses salariés. La mise en valeur de l'entreprise, l'affirmation de son rôle d'acteur dans la société civile sont des moteurs de fierté et d'implication des salariés. Encore faut-il les intégrer à ses actions en les consultants, leur offrant la possibilité de soumettre des idées, de participer... et en communiquant sur les retombées de leurs actions. Une façon de procéder que Total a bien intégré puisque dans le cadre d'un partenariat avec la Fondation du Patrimoine, les salariés sont invités à proposer des lieux qui méritent d'être sauvegardés.
Quelle forme peut prendre le mécénat d'entreprise ?
L'implication de l'entreprise peut se faire de façon directe en contribuant à un projet par un ou plusieurs des moyens précédemment cités. Elle peut également se faire de façon indirecte en dispensant des fonds mais également des moyens humains et technologiques à un intermédiaire. Cela permet alors de décentraliser la gestion de cette activité et de l'inscrire dans la stratégie à long terme de l'entreprise. Les structures de soutien peuvent prendre différentes formes : association, fondation ou club d'entreprise.
Historiquement, le mode associatif a été privilégié du fait de la légèreté des démarches administratives requises lors de sa création. Aujourd'hui, le cadre légal mais aussi fiscal encadrant les fondations a évolué, ce qui a permis une croissance significative du nombre de créations de fondations. On en dénombre 200 nouvelles depuis 1983, dont 70 depuis 2003 et pas moins de 27 depuis le début de l'année 2006.
Ce système juridique
se distingue de l'association qui est avant tout un regroupement de personnes physiques ou morales. La fondation, nécessairement dotée d'un patrimoine, naît de la volonté de ses fondateurs de faire une donation en faveur de l'intérêt général. Cette structure est donc spécifiquement dédiée au mécénat. Elle peut prendre différentes formes : reconnue d'utilité publique, d'entreprise ou bien sous égide.
La fondation reconnue d'utilité publique est un
titre accordé sur demande par le Conseil d'Etat après examen de plusieurs critères :
- la fondation est créée pour une durée illimitée ;
- afin de conserver sa liberté financière, le budget de la fondation doit être financé à titre principal par les revenus de la dotation originelle ;
- l'affectation des biens à la fondation doit être irrévocable (les fondateurs perdent la propriété des moyens apportés en dotation), ce qui garantit la pérennité financière de l'institution ;
- l'organisme est indépendant de l'Etat.
La fondation reconnue d'utilité publique est seule habilitée à recevoir des donations et legs et faire appel à la générosité publique. La loi de 2003 a supprimé le seuil de 800.000 euros de dotation originelle et a mis en place des modalités assouplissant l'apport du capital. Toutefois, l'ampleur de ce patrimoine, qui est un critère distinctif de la fondation reconnue d'utilité publique, reste un élément très dissuasif pour les entreprises.
C'est pourquoi la fondation d'entreprise a progressivement été privilégiée pour les sociétés civiles ou commerciales, les
établissements publics à caractère industriel et commercial, les coopératives et les mutuelles. Au lieu de se financer sur sa dotation de départ, la fondation d'entreprise fonctionne avec un budget annuel, ce qui permet d'étaler les apports de fonds. Sa durée de vie est plus courte mais sa capacité juridique est également plus restreinte (lire l'article fiscalité).
Enfin, il est aussi possible de faire abriter sa
fondation par la Fondation de France ou de l'Institut de France, en déléguant ainsi toute la gestion de la structure.
Un troisième format permet aux entreprises de pratiquer le mécénat. Il s'agit des clubs d'entreprise, ces regroupements de sociétés qui mettent en commun leurs moyens pour une action de mécénat. Une solution qui permet d'uvrer collectivement pour un même projet, mais aussi, aux plus petites entreprises de mutualiser leurs fonds.
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