Intégrer un pôle de compétitivité
Faire partie d'un pôle : pourquoi, comment ?

Aides financières, critères de labellisation, adhésion... Le point sur les conditions d'entrée et les atouts offerts par les pôles de compétitivité aux entreprises innovantes.

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"Tisser des pôles autour d'acteurs locaux forts et responsables" : telle était la recommandation du député des Yvelines Christian Blanc dans son rapport au Premier ministre "Pour un écosystème de la croissance" en 2004. Deux ans plus tard, les 66 pôles de compétitivité labellisés sont devenus l'instrument phare de la politique industrielle française. Leur principe est simple. Privilégier la collaboration en matière de recherche et développement, sur un territoire donné, de trois types d'acteurs, jusqu'à présent insuffisamment en contact : les entreprises, les centres de formation, initiale ou continue, et les unités de recherche, publiques comme privées. Cette collaboration doit s'effectuer autour d'un ou plusieurs projets communs, "au caractère innovant et disposant de la taille nécessaire à une visibilité internationale" selon les termes du ministère.

Les 66 pôles de compétitivité
(source : Direction générale des Entreprises)

Une fertilisation croisée de l'innovation
D'un point de vue macroéconomique, la raison d'être des pôles de compétitivité est la stimulation de l'innovation, le but étant de gagner en attractivité et de trouver une alternative aux délocalisations industrielles. Concrètement, l'objectif est que les projets communs aboutissent, à un horizon de cinq ans, à des produits technologiquement et économiquement viables. Mais pas question d'aider tout le monde. "Il ne doit pas s'agir de projets de R&D de rattrapage, rappelle Fabrice Leroy, responsable de la mission Pôles de compétitivité à la Direction Générale des Entreprises (DGE). Le résultat de cette collaboration doit créer de la valeur ajoutée."

Les pôles permettent une fertilisation croisée des compétences."

Fabrice Leroy, DGE

Les entreprises impliquées dans ces pôles de compétitivité, elles, ont à gagner une meilleure maîtrise de la technologie sur leur secteur d'activité : en collaborant sur des projets de R&D, chacune peut bénéficier de ce que l'autre fait de mieux, y compris si cette autre est un laboratoire public. "Les pôles permettent une fertilisation croisée des compétences", résume Fabrice Leroy. Les laboratoires publics sont ainsi amenés à tenir compte des débouchés industriels de leurs recherches et les centres de formation à assurer une formation pragmatique permettant de mettre les chercheurs de ces pôles à niveau. La mutualisation des moyens consacrés à la R&D permettent aux PME de se désenclaver et d'accéder plus aisément à certaines technologies. Quant aux grandes entreprises, elles trouvent dans ces pôles un accès facilité aux compétences pointues de certains petits acteurs très performants sur leur niche.

Une conjonction d'aides financières
Pour soutenir ces collaborations, les pouvoirs publics distribuent un certain nombre d'aides financières. 1,5 milliard d'euros doivent ainsi être versés sur la période 2006-2008. Une petite partie d'entre elles est consacrée aux budgets de fonctionnement des pôles mais la majorité vise à financer certains des projets communs. Les différents ministères (Industrie, Equipement, Défense, Agriculture...) disposent de crédits d'intervention mutualisés dans le Fonds de Compétitivité des Entreprises de la DGE. Les agences nationales participent également à l'accompagnement de ces projets : l'ANR (Agence Nationale de la Recherche) se focalise ainsi sur les collaborations en recherche fondamentale et l'AII (Agence de l'Innovation Industrielle) sur les projets de grande envergure. Oseo-Anvar, quant à elle, s'adresse exclusivement aux PME. Enfin, la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) apporte également son appui en prenant des participations dans les entreprises des pôles.

Avec les pôles, de nombreux instruments d'aide publique, autrefois attribués de manière éparse, ont été concentrés sur un nombre limité d'actions."

Fabrice Leroy

Pour obtenir une aide ministérielle, une entreprise membre d'un pôle de compétitivité doit être impliquée dans un projet commun ayant été labellisé au niveau national. Le fonds interministériel verse alors une enveloppe de 30 % des dépenses de R&D engendrées par le projet sélectionné, valable pour trois ans. Chaque partenaire touchera ensuite une part de cette enveloppe au prorata de son niveau de participation. Des aides sous forme d'exonérations de charges, fiscales et sociales, avaient été initialement prévues dans le mécanisme des pôles de compétitivité. Ce mode opératoire, jugé trop contraignant et trop long par le ministère, a été remplacé par un système de majoration de l'enveloppe accordée, au profit des PME. Ainsi, toute entreprise de moins de 250 salariés impliquée dans un projet labellisé d'un pôle de compétitivité recevra une aide égale à 45 % de ses dépenses de R&D, contre 30 % pour les autres. Les PME peuvent en outre bénéficier d'avances remboursables d'Oseo.

Certaines de ces entreprises n'ont pas attendu la création du concept de pôle de compétitivité pour mutualiser leurs compétences. C'est le cas par exemple de la Cosmetic Valley, près de Chartres, qui existe depuis 1994. Mais les chances de réussite de ces collaborations ont été augmentées. "Avec les pôles, de nombreux instruments d'aide publique, autrefois attribués de manière éparse, ont été concentrés sur un nombre limité d'actions", explique Fabrice Leroy.

Adhérer à un pôle...

Les trois types de pôles

Le comité interministériel de décembre 2005 qui a labellisé les 66 premiers pôles de compétitivité français, soit beaucoup plus que les 15 prévus initialement, a créé une distinction entre eux :
6 pôles sont dits "mondiaux", du fait de l'envergure qu'ils ont déjà,
10 pôles sont dits "à vocation mondiale", étape avant la catégorie supérieure,
50 pôles restent à vocation nationale, qu'ils soient régionaux ou interrégionaux.

67 au départ, la fusion de deux pôles en 2006 a porté leur nombre final à 66. Cette classification des pôles est purement indicative, les projets présentés par chacun d'eux étant examinés de la même manière par les comités de labellisation.

Pour bénéficier de cet encadrement porteur, une entreprise peut tout d'abord rejoindre un pôle de compétitivité existant. "Elle doit se faire adouber par les partenaires du pôle et donc démontrer qu'elle dispose d'une technologie qui peut leur être utile", commente Fabrice Leroy. Généralement organisés sous statut associatif, les pôles ont une structure évolutive : il est ainsi possible d'accueillir de nouveaux partenaires sans avoir besoin de renégocier avec l'Etat.

Chaque pôle a prévu un dispositif d'adhésion qui lui est propre. L'entreprise candidate lui fait parvenir un dossier en direct. Si celui-ci est accepté par le comité de direction, elle pourra alors participer à des projets communs présentés à l'Etat pour toucher les aides financières.

... ou en créer un
Si l'adhésion à un pôle existant est compromise, notamment pour des raisons géographiques, la création d'un nouveau pôle est toujours envisageable : une prochaine réunion du comité interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (CIADT) examinera fin novembre la candidature d'une dizaine de nouveaux projets de pôles.

Théoriquement possible, cette solution est néanmoins difficile à réaliser. Les projets doivent tout d'abord réunir les différents types d'acteurs impliqués dans un pôle, à savoir des entreprises, des organismes de formation et des laboratoires de recherche. Quatre aspects sont ensuite examinés prioritairement :
le mode de gouvernance choisi et la place du partenariat entre les différents membres,
la capacité à dégager des synergies propres à créer de la valeur ajoutée,
l'apport pour le développement économique du territoire sur lequel il s'inscrit,
la visibilité internationale potentielle du groupement.

Ce dernier point est essentiel pour les autorités publiques qui misent beaucoup sur la capacité de ces pôles à devenir des centres d'expertise mondiaux, collaborant avec d'autres organisations régionales européennes et attirant les capitaux étrangers.

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