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ENTREPRISE
 
19/04/2006

Opter pour l'intéressement
L'épargne salariale en chiffres

Intéressement, participation, PEE, quel est le dispositif le plus fréquemment utilisé ? Quelles sont les disparités selon la taille et le secteur d'activité des entreprises ? Publiée fin 2005, une étude de la Dares fait le point.
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Dares

L'épargne salariale poursuit sa progression dans les entreprises françaises. Fin 2003, plus de huit millions de salariés avaient accès à l'un au moins de ces dispositifs - intéressement, participation ou plan d'épargne entreprise (PEE). Au total, ces salariés forment 53,2 % de l'ensemble des salariés du secteur marchand non agricole. Surtout présents dans les grandes entreprises, c'est pourtant dans les plus petites que ces trois dispositifs se développent le plus. Quel est le poids de chacun d'entre eux selon la taille de l'entreprise ? Et par secteur d'activité ? A combien s'élèvent les montants versés au titre de l'épargne salariale ? Une étude de la Dares, publiée en septembre 2005, examine l'évolution de ces pratiques jusqu'à l'exercice 2003.


Les TPE rentrent peu à peu dans le mouvement
Premier constat : l'épargne salariale s'avère beaucoup plus présente dans les grandes entreprises. En effet, les salariés des entreprises de plus de 1.000 personnes, qui ne composent qu'un quart de l'ensemble des salariés, représentent la moitié de ceux ayant accès à un dispositif d'épargne. A l'autre bout de l'échelle, les salariés des entreprises de moins de 50 personnes, qui forment 42 % de l'ensemble des salariés, ne représentent que 8,7 % des bénéficiaires.
Mais les petites entreprises basculent peu à peu. Si l'épargne salariale y est encore limitée, le nombre de salariés ayant accès à l'un ou plusieurs des dispositifs a augmenté de 18 % en un an dans les TPE. Cela s'explique principalement par de nombreuses adhésions à des plans interentreprises (PEI).

Importance des dispositifs d'épargne salariale,
selon la taille de l'entreprise et le salaire moyen
(source : Dares)
Taille de
l'entreprise
Salaire annuel moyen
Pourcentage des salariés
Prime moyenne
(en euros)
ayant accès à un dispositif
ayant reçu une prime
1 à 49 salariés
11,0
7,9
1.750
dont :
moins de 15.000 €
5,8
3,0
1.339
plus de 30.000 €
17,5
13,2
2.954
50 à 499 salariés
75,2
54,9
1.465
dont :
moins de 15.000 €
42,3
30,0
634
plus de 30.000 €
83,9
65,1
2.518
500 salariés
ou plus
91,7
73,8
2.067
dont :
moins de 15.000 €
87,2
73,8
776
plus de 30.000 €
96,4
90,6
2.580
Total
53,2
41,0
1.836
dont :
moins de 15.000 €
25,2
19,2
796
 
plus de 30.000 €
73,0
64,9
2.587
Note : Les entreprises dont le salaire moyen est inférieur à 15.000 euros annuels regroupent environ 15 % des salariés, celles dont le salaire moyen est supérieur à 30.000 euros approximativement 20 %.

Si l'épargne salariale est si répandue dans les très grandes entreprises, c'est en grande partie parce que celles-ci sont obligées de mettre en place un plan de participation. En conséquence, 94 % des salariés des entreprises de plus de 1.000 salariés en bénéficien, contre 7 % seulement dans les TPE.


L'automobile et les secteurs financiers sont les mieux lotis
Très logiquement, les secteurs qui comptent beaucoup de grandes entreprises sont les secteurs où l'épargne salariale est la plus développée. Parmi ceux-ci, c'est l'industrie qui arrive en tête, en particulier l'automobile et l'industrie des biens intermédiaires. Les banques, les assurances et certains services aux entreprises - consultants, services informatiques - sont également très bien lotis. D'ailleurs, dans le tertiaire, l'épargne salariale est significativement présente, y compris dans les moins grandes entreprises. Le cas de figure le plus répandu étant que l'épargne salariale apporte un complément de rémunération à des personnes touchant un salaire déjà élevé.

Part des salariés ayant accès à un dispositif d'épargne salariale
par secteur d'activité
(source : Dares)
Participation
Intéressement
Plans d'épargne
Industries agricoles et alimentaires
52,9
36,4
30,3
Industries des biens de consommation
58,7
37,5
33,9
Industrie automobile
81,8
84,0
79,7
Industries des biens d'équipement
63,0
47,6
45,6
Industries des biens intermédiaires
63,3
46,3
42,1
Energie
30,6
91,4
93,9
Construction
28,3
12,6
18,0
Commerce
42,3
30,6
28,3
Transports
36,4
31,8
49,2
Activités financières
76,0
74,2
76,4
Activités immobilières
23,1
18,1
21,9
Services aux entreprises
41,2
38,3
30,2
Services aux particuliers
16,9
10,0
12,6
Education, santé, action sociale, associations
11,6
6,5
6,2
Ensemble
41,7
33,2
32,6


Dans les petites entreprises, les plans d'épargne ont la cote
Le poids de chacun des dispositifs dépend beaucoup de la taille de l'entreprise. Peu chanceux, 5,8 millions de salariés appartenant à une entreprise de moins de 50 salariés n'ont accès à aucun dispositif d'épargne salariale. En effet, la participation n'y est pas obligatoire. Par conséquent, seuls moins de 10 % de leurs salariés y ont accès. Dans les TPE, les salariés n'ont souvent accès qu'à un plan d'épargne, dispositif moins coûteux à gérer que les deux autres. C'est certainement la raison du succès des PEI, qui permettent, via une gestion mutualisée entre plusieurs entreprises, de réduire les coûts. Et dans les entreprises de 10 à 50 salariés, un accord d'intéressement - plus souple que la participation - vient souvent compléter le plan d'épargne.


Grandes entreprises : la participation tient la corde
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, où la participation est obligatoire, ce dispositif y est naturellement le plus fréquent. 41,7 % des salariés y ont accès, contre 33 % pour l'intéressement et 32,6 % pour les plans d'épargne. Ce qui n'empêche qu'un quart des entreprises de plus de 100 salariés déclare ne pas l'avoir mise en place : 2,6 millions de salariés se trouveraient ainsi lésés. Mais si la probabilité d'avoir accès à de l'intéressement ou un plan d'épargne augmente avec la taille de l'entreprise, ces dispositifs sont loin d'être généralisés, même dans les plus grandes structures. Ainsi, 62 % seulement des entreprises de plus de 1.000 salariés ont un accord d'intéressement et 67 % d'entre elles proposent un plan d'épargne.


Prime moyenne et nombre de bénéficiaires en forte hausse
Sur les 8,2 millions de salariés bénéficiant d'un dispositif d'épargne salariale, 77 % ont perçu une prime, soit 250.000 salariés de plus qu'en 2002. Quant aux montants distribués, après un ralentissement en 2002, ils augmentent à nouveau : 11,6 milliards d'euros ont été versés au titre de l'épargne salariale, soit 8,7 % de mieux que l'année précédente. En volume, ce sont les dispositifs de participation qui sont les plus rémunérateurs. Quant à la prime moyenne perçue, elle progresse, elle aussi, significativement, atteignant 1.830 euros, soit 80 euros de mieux qu'en 2002. Prime qui augmente de façon comparable pour chaque dispositif d'épargne salariale.

Les dispositifs d'épargne salariale (source : Dares)
Exercice comptable
2000
2001
2002
2003
Participation
Montant total brut distribué (million euros bruts)
4.927
5.058
4.927
5.313
Nombre de bénéficiaires (en milliers)
4.254
4.299
4.243
4.401
Montant moyen de la participation
1.158
1.177
1.161
1.207
Intéressement
       
Montant total brut distribué (million euros bruts)
3.799
4.445
4.637
4.991
Nombre de bénéficiaires (en milliers)
3.283
3.720
3.753
3.871
Montant moyen de l'intéressement
1.157
1.195
1.236
1.289
Abondement du PEE
       
Montant total brut distribué (million euros bruts)
974
1.101
1.098
1.284
Nombre de bénéficiaires (en milliers)
2.024
2.079
2.389
2.604
Montant moyen de l'abondement
4810
530
460
493
Participation, intéressement et abondement du PEE
       
Montant total brut distribué (million euros bruts)
9.700
10.604
10.662
11.588
Nombre de bénéficiaires (en milliers)
5.780
5.941
6.065
6.317
Montant moyen
1.678
1.785
1.758
1.834
Pourcentage de la masse salariale
6,5
6,7
6,5
6,5
Nombre de salariés couverts par un des 3 dispositifs (en milliers)
7.163
7.768
7.997
8.194
Plan d'épargne entreprise
       
Versements totaux sur PEE (millions d'euros nets)
5.939
6.808
6.444
7.460
Nombre de salariés épargnants (en milliers)
2.981
2.968
3.404
3.652
Pour information
       
Masse salariale totale (en millions d'euros)
337.682
361.036
365.055
373.889
Nombre total salariés (en milliers)
15.037
15.286
15.428
15.393
Note : les sommes au titre de l'exercice de l'année N sont généralement versées l'année N+1 pour la participation et l'intéressement, au cours de l'année N pour l'abondement du PEE.


Le PEE, accessible à un tiers des salariés, est souvent alimenté par la participation
Les plans d'épargne sont de plus en plus présents dans les entreprises, mais aussi de plus en plus utilisés. En effet, en 2003, près de 5 % des entreprises proposaient un plan d'épargne. Parmi les 4,9 millions de salariés à pouvoir en bénéficier, 3,6 millions l'utilisaient effectivement, soit 7,2 % de plus qu'en 2002. Mais, particularité de la participation, les versements ne sont accessibles que cinq ans plus tard. Sur les 5,3 milliards d'euros distribués en 2003, 3,2 milliards sont investis en fonds commun de placement d'entreprises (FPCE), que ce soit en direct ou par l'intermédiaire d'un plan d'épargne. (Le milliard et demi restant est placé sur des comptes courants bloqués que gère l'entreprise.) C'est donc la participation qui alimente principalement les plans d'épargne, notamment là où les salaires sont les plus bas. 1,3 milliard d'euros sont distribués au titre de l'abondement sur les versements volontaires (y compris intéressement), ce qui représente 16 % de l'ensemble des versements. Et en moyenne, l'abondement est de 30 centimes pour 1 euro versé.

 

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