Journal du Net > Management >  Dossier : Opter pour le multisalariat
ENTREPRISE
 
22/03/2006

Opter pour le multisalariat
Un concept, plusieurs formules

Un salarié pour plusieurs employeurs, un temps complet à partir de plusieurs temps partiels. Le concept du multisalariat est simple mais différentes formules se sont développées pour le mettre en oeuvre.
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Témoignage
d'un salarié



Pour ses défenseurs, le multisalariat est à la fois une solution pour réduire significativement le chômage en France et donner aux entreprises la flexibilité dont elles ont besoin dans un contexte d'économie mondialisée. Le concept est simple : en mettant bout à bout plusieurs contrats à temps partiel, on reconstitue un temps complet. Le salarié travaille pour plusieurs employeurs et l'employeur partage son salarié avec d'autres entreprises de son bassin d'emploi.

Sites
  Fédération nationale des associations de travail en temps partagé
  Fédération française des groupements d'employeurs

Mais au-delà de ce principe de base, différentes formules de multisalariat cohabitent depuis plusieurs années. Tout d'abord, il est toujours possible pour un salarié de partager son temps de travail entre plusieurs employeurs sans entrer dans un cadre particulier. Il suffit de cumuler suffisamment de contrats à temps partiel pour obtenir un temps complet. Mais sans coordination de la part des différents employeurs, un tel schéma peut s'avérer difficile à mettre en place au quotidien.


Les associations de temps partagé : une formule très souple

Des associations ont ainsi vu le jour depuis une quinzaine d'années pour faciliter la mise en relation des entreprises à la recherche de compétences à embaucher en temps partiel et de personnel qualifié prêt à se partager entre plusieurs entreprises. Une cinquantaine d'associations, généralement dénommées CTP ("Compétences en temps partagé") ou CPE ("Compétences pluri-entreprises") se répartissent actuellement sur le territoire français. Trente d'entre elles adhérèrent à la Fédération nationale des associations de travail en temps partagé (FNATTP).

Associations de loi 1901 à but non lucratif, ces organismes constituent un vivier d'ingénieurs et de cadres dans une région, qu'ils mettent en relation avec des employeurs qui cherchent à recruter. Mais chaque entreprise signe un contrat de travail à temps partiel avec le salarié qu'elle embauche, sans que l'association qui a servi d'intermédiaire n'intervienne.


Les groupements d'employeurs : une solution plus encadrée
L'engagement de l'intermédiaire peut être, dans certains cas, plus fort. Ainsi, au lieu de se contenter de mettre en relation entreprises et employés, les groupements d'employeurs embauchent eux-mêmes des salariés qu'ils mettent ensuite à disposition des entreprises pour des missions de temps partiel (de manière continue ou seulement saisonnière), en échange d'une cotisation d'adhésion. Créés par la loi du 25 juillet 1985, ces groupements d'employeurs se sont depuis beaucoup développés : aujourd'hui, 10.000 entreprises adhèrent à l'un des 400 groupements existants et emploient 10.000 salariés, dont 90 % en CDI. Initialement positionnés sur les salariés sans qualification, ils recrutent de plus en plus de cadres.

Une loi datant du 2 août 2005 vient également d'autoriser la création d'entreprises de travail à temps partagé (ETTP). Comparables aux groupements d'employeurs, ces ETTP mettent à la disposition d'entreprises clientes du personnel qualifié qu'elles ont préalablement recruté. Les entreprises de travail temporaire peuvent en particulier exercer cette activité mais elles n'en sont encore qu'aux premières réflexions en la matière.


100.000 temps pleins potentiels
Dans tous les cas, le travail en multisalariat ne diffère en rien du CDI classique pour toutes les questions relatives au droit du travail. En particulier, les lois en matière de licenciement s'appliquent de la même manière pour les temps complets proposés par les groupements d'employeurs et les différents temps partiels conclus avec l'aide des associations de temps partagé. Il s'agit seulement d'une autre organisation du temps de travail.

Aujourd'hui, il est difficile de mesurer l'ampleur du multisalariat. Les derniers chiffres disponibles sont fournis par Eurostat et remontent à 1999. On comptait alors 800.000 pluriactifs en France, dont 200.000 cadres et ingénieurs. Mais de plus en plus de voix se font entendre pour tirer parti de ce qui apparaît comme une solution aux problèmes d'emploi actuels, chômage des jeunes en manque d'expérience et sous-emploi des seniors en tête. La Fédération Française des groupements d'employeurs (FFGE) avance même des chiffres : 100.000 CDI à temps complet constitués à partir des 400.000 offres d'emploi à temps partiel de l'ANPE qui ne trouvent pas preneurs. Le multisalariat n'en est donc certainement qu'à ses débuts.

Multisalariat : un cadre légal non uniformisé

Groupement d'employeurs : Le code du travail a depuis longtemps intégré le modèle des groupements d'employeurs. Toute entreprise de moins de 300 salariés peut adhérer à un GE. Pour les plus importantes, un accord collectif ou un accord d'entreprise est nécessaire. En plus de son activité de mise à disposition de ses salariés, le GE peut apporter son aide et son conseil en matière de gestion des ressources humaines. Chaque GE doit faire le choix d'une convention collective pour ses salariés. Si les entreprises du groupement ne dépendent pas de la même, celle-ci sera choisie librement puis déclarée à la DDTEFP. Les membres du GE sont solidairement responsables des dettes sociales de l'organisation.

Associations de travail en temps partagé : Aucune loi ne régit pour l'instant ces associations. La loi du 2 août 2005 a néanmoins défini le concept d'entreprises de travail en temps partagé (ETTP). Elles ont pour activité de mettre à disposition d'entreprises clientes du personnel qualifié qu'elles auront préalablement embauché en CDI. Le salarié mis à disposition bénéficie des mêmes avantages que les employés de l'entreprise cliente. Les entreprises de travail temporaire peuvent exercer cette activité en plus de celle d'intérim.

 

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