Inspection du travail
Un métier en cours de réforme

Le plan de modernisation de l'inspection du travail prévoit la création de 700 postes d'ici 2010. Il défend également une plus grande coordination des services de l'Etat, au détriment de l'indépendance des inspecteurs.

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Le déroulement d'un contrôle

Comparés aux autres pays européens, les services d'inspection du travail français apparaissaient comme un parent pauvre de l'administration. La nécessité d'une réforme s'était imposée après l'assassinat de deux inspecteurs par un exploitant agricole lors d'un contrôle en 2004. Le "plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail" présenté le 9 mars dernier par le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher, était donc très attendu. Pour le ministre, il vise à répondre à " l'internationalisation du contexte de la mission de l'inspection du travail" et à "l'accroissement de la complexité des organisations de travail qui en résulte." Mais le projet de réforme n'en a pas pour autant convaincu les syndicats qui ont tous voté contre, à l'exception de la CFDT qui s'est abstenue.

Des moyens humains accrus
Le plan s'appuie tout d'abord sur un accroissement des effectifs pour les services de l'inspection du travail. 700 postes doivent être créés d'ici 2010 qui viendront renforcer les 1.950 inspecteurs et contrôleurs du travail déjà en activité. L'effort restera limité en 2006, avec 91 places supplémentaires ouvertes au concours. 200 postes devraient en revanche être créés dès l'année suivante. Selon le ministre, cet investissement permettrait aux services de l'inspection du travail français de devenir comparables à leurs homologues européens.

Il faut permettre une adéquation des priorités nationales de l'action publique aux orientations locales"

Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi

Le plan prévoit également un renforcement de l'appui aux inspecteurs et contrôleurs du travail dans leur travail quotidien. Un service central d'aide documentaire, juridique et méthodologique doit être créé pour apporter des informations et des préconisations aux problèmes les plus couramment rencontrés, sur le terrain, par les inspecteurs et pour homogénéiser leur traitement. Des cellules d'appui spécialisées dans les questions de santé au travail et de droit du travail doivent également être mises en place sur l'ensemble du territoire d'ici 2010.

Une orientation nationale des contrôles
La réforme de l'inspection du travail telle que la voit Gérard Larcher s'inscrit dans la continuité des actions actuellement menées par le ministère : la lutte contre le travail illégal et le plan pour la santé au travail y apparaissent comme prioritaires. C'est là où le bas blesse pour les syndicats. Gérard Larcher prévoit en effet que "les activités de contrôle soient programmées dans le cadre d'un plan pluriannuel permettant une adéquation des priorités nationales de l'action publique aux orientations locales".

Le choix des contrôles était jusqu'à présent laissé à la discrétion des inspecteurs, en fonction notamment des spécificités du secteur et de la région. Cette évolution soulève donc une vive protestation des syndicats qui y voient une violation du principe d'indépendance des agents, affirmée dans la convention 81 de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Des sanctions administratives renforcées
Enfin, le plan promet un renforcement des sanctions administratives, à l'instar de celles déjà appliquées aux entreprises qui pratiquent le travail illégal. Celles-ci peuvent déjà se voir refuser pendant cinq ans certaines aides publiques (contrats de professionnalisation, aides au développement économique délivrées par les collectivités territoriales, aides spécifiques à certains secteurs...). Une mesure qui satisfait les syndicats à condition qu'elle ne se traduise pas par une diminution des sanctions pénales, jugées plus dissuasives.

L'inspection du travail en chiffres

Près de 2.000 fonctionnaires, dont 550 rattachés aux ministères des Transports et de l'Agriculture, exercent des fonctions d'inspection du travail. 1,5 million d'entreprises pour un total de 15 millions de salariés sont susceptibles d'être contrôlées. En 2005, 59.256 d'entre elles l'ont effectivement été et 3.054 ont été verbalisées. 95 % des quelques 250.000 interventions en entreprise ont eu lieu dans des PME-PMI. Le secteur le plus contrôlé est celui du BTP (44 % des contrôles), suivi par celui de l'hôtellerie-restauration (36 %).

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