Quotas de CO2 : premier bilan et perspectives

En 2005, la France a émis 13 % de CO2 de moins que prévu par le plan national d'allocation de quotas. Quant aux variations de cours de la tonne de CO2 observées sur les bourses d'échange, l'avenir devrait s'annoncer plus stable.

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	Powernext Carbon
	Plan National d'Allocation des Quotas 2005-2007
	Plan National d'Allocation des Quotas 2008-2012

En 1999, les pays signataires du protocole de Kyoto se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effets de serre conduisant au réchauffement climatique. C'est pourquoi a été mis en place un premier plan national d'allocation de quotas de CO2 pour 2005-2007, dit PNAQ I. Cette phase est considérée comme test et concerne 11.400 sites en Europe, dont près de 1.100 en France. Une proposition de PNAQ II, pour la période 2008-2012, vient d'être présentée au public. Bilan de cette première année et perspectives pour l'avenir.

Un premier tour de chauffe : PNAQ I
Le système d'échange des quotas de CO2 élaboré par le Protocole de Kyoto permet à une entreprise peu polluante n'utilisant pas totalement ses quotas de les vendre à un autre acteur qui pollue plus que ses quotas ne l'y autorisent. "Les quotas ont été calculés sur une base auto déclarative des entreprises, à partir des trois années de plus fortes émissions sur la période 1997-2002, auxquelles s'ajoutent un facteur de progrès technologique et un facteur de croissance, et se soustrait un facteur de réduction d'émissions", explique Jean-François Conil-Lacoste, directeur général de Powernext. "Pour cette première année, l'excédent de quotas par rapport aux émissions réelles est de 4,5 %, soit 97 millions de tonnes sur 2,2 milliards alloués." En France, les quotas étaient supérieurs de 13 % aux émissions réelles pour 2005.

Un marché d'échange très chahuté
Le déséquilibre entre l'offre et la demande a fait grimper le prix de la tonne de CO2 à plus 30 euros entre juillet 2005 et mars 2006. "Cette volatilité s'explique par une relative asymétrie de comportement des acteurs dans un marché encore imparfaitement régulé, note Jean-François Conil-Lacoste. Les producteurs d'électricité ont du faire face à un hiver froid et sec et recourir davantage que prévu aux centrales au charbon plus polluantes, et par conséquent acheter plus de quotas. Les vendeurs potentiels ont eu une attitude plus attentiste, hésitant à vendre une partie de leurs quotas au prix du marché pour financer des technologies ou installations moins polluantes."

Le contrat à terme pour 2007 est de 15,55 euros et 19,40 pour 2008 "

J.F. Conil-Lacoste

Mais fin avril 2006, les annonces désordonnées d'excédents de quotas dans six pays - France, République Tchèque, Pays-Bas, Estonie, Belgique, Espagne - ont littéralement fait chuté le prix à près de 15 euros. Néanmoins, les volumes échangés demeurent importants. Powernext Carbon - le marché d'échange au comptant de CO2 qui fêtait son premier anniversaire fin juin dernier - enregistrait au mois de mai un niveau record à 2,7 millions de tonnes échangées. "Le contrat à terme pour 2007 est de 15,55 euros et 19,40 pour 2008 compte tenu de l'effort supplémentaire demandé sur la réduction des émissions", ajoute Jean-François Conil-Lacoste. Le 6 juillet 2006, la tonne cotait 16 euros.

Les perspectives à l'horizon 2012
L'allocation de quotas pour la période 2008-2012 a pour base les émissions réelles enregistrées sur la période 2005-2007. "Mais le PNAQ II prévoit déjà un effort de réduction des émissions de 2 % par rapport au PNAQ I." Ce qui porte les quotas français à 149, 7 millions de tonnes par an. Rappelons que la France s'est engagée à réduire ses émissions de CO2 pour revenir au niveau de 1990, et ceci d'ici 2012. Selon le protocole de Kyoto, l'objectif de réduction des émissions d'ici la fin de cette seconde période est de 8 % au niveau mondial et 5,2 % au niveau européen.

Et toujours...

Développement durable

Enfin, une entreprise ne peut émettre plus que si une autre émet moins, le contingent de quotas étant fixe. L'élargissement de l'assiette géographique d'abord européenne et à l'avenir mondiale - rappelons que les Etats-Unis et l'Australie ne sont pas encore signataires - permettra, par sa flexibilité, d'arbitrer sur les prix. "Plus il y aura de signataires, plus le marché sera liquide et efficient, offrant un produit standardisé mieux intégré dans le système économique", intervient Jean-François Conil-Lacoste. "Il faudrait aussi élargir l'assiette économique, c'est-à-dire compter plus de sites soumis aux quotas. En outre, il faut favoriser la fongibilité des produits - autres gaz - autour d'un produit standard comme le CO2 et ne pas créer un marché pour chaque produit." Reste encore l'après 2012, non encore défini.

Powernext Carbon

Le système d'échanges de quotas de CO2 dans l'Union Européenne a débuté le 1er janvier 2005. Mais la bourse d'échange au comptant de CO2, Powernext Carbon, n'a vu le jour que fin juin 2005 au sein de Powernext, filiale d'Euronext. Il compte aujourd'hui près de 50 membres répartis dans 12 pays et détient plus de 60 % des marchés au comptant en Europe. Marché le plus liquide du monde, les volumes négociés ont été de 16 millions de tonnes sur les douze derniers mois, avec un pic à 2,7 millions en mai 2006.

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