Véhicules de société : vers un assouplissement de la taxation

Sites

Impots.gouv.fr   Loi de finance 2006   Ademe

La loi de finances 2006 modifiant l'application de la taxe sur les véhicules de société (TVS) a provoqué une vive réaction de la part du Medef et la CGPME. La loi incitant les entreprises à s'équiper de véhicules moins polluants est jugée, par bien des aspects, trop lourde pour les entreprises et surtout les PME. En réponse de quoi, fin mars, Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, a fait des propositions visant à assouplir ces mesures. L'annonce effectuée devant le Sénat sera soumise au Parlement au mois de juin. Voici les assouplissements attendus.


Un nouveau barème pour le calcul de la TVS fonction des indemnités kilométriques
L'application de la TVS a été élargie par la loi de finances 2006 et ne s'applique plus uniquement aux véhicules appartenant à l'entreprise. Dorénavant, quel que soit le type de société ou son régime fiscal, les véhicules personnels des salariés utilisés à des fins professionnelles peuvent être soumis à cette taxe, au même titre que les véhicules en LOA, location avec option d'achat, et en LLD, location longue durée.

Concernant les véhicules personnels, le montant de la taxe est calculé en fonction des indemnités kilométriques accordées par l'entreprise au salarié. Le dispositif est très lourd pour les entreprises qui doivent à la fois payer les indemnités kilométriques et la TVS. C'est pourquoi le seuil d'application de la TVS, établi par la loi de finances 2006, devrait passer de 5.000 à 15.000 kilomètres. La taxe à 100 % ne serait due qu'à partir de 45.001 kilomètres, au lieu des 20.001 initialement prévus.

Mise en vigueur progressive de la taxe anti-pollution et nouveau seuil d'abattement
La loi de finances 2006 instaure également un nouveau barème indexé au taux d'émission de CO2 par kilomètre, applicable aux véhicules mis en circulation à partir du 1er juin 2004, mais utilisé par l'entreprise depuis le 1er janvier 2006. Le coût de la TVS s'échelonnerait alors de 2 à 19 euros par gramme de CO2 rejeté par kilomètre (Voir le tableau sur le coût de la TVS). A titre indicatif, l'Ademe, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, a réalisé un classement des véhicules les moins polluants dont la palme revient à la Toyota Prius hybride dans la catégorie "essence". Elle n'émet que 104 g/km. Quant à l'ancienne disposition taxant les véhicules en fonction de leur puissance (en chevaux fiscaux), elle ne s'applique plus qu'à ceux mis en circulation avant le 1er juin 2004.

Là encore, deux mesures d'allégement ont été proposées. Ainsi, l'entrée en vigueur de ces mesures se fera progressivement, sur une période de trois ans : un tiers de la TVS sera due la première année, deux la seconde et entièrement à partir de 2008.

Ensuite, l'abattement initialement prévu de 10.000 euros passera à 15.000 euros, et les montants de TVS inférieurs à cette somme ne seront pas obligatoirement soumis à déclaration.