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14/09/2005
Créer un club dans son entreprise
Vos horaires de travail vous empêchent d'avoir une activité culturelle ou sportive proche de votre domicile le soir en semaine. D'ailleurs les prix de celles-ci sont souvent trop élevés, et lorsque vous arrivez chez vous le soir vous n'avez plus le courage de sortir... La solution : créez votre propre association au sein de l'entreprise. Crèche, club de jazz, pétanque, modélisme, ou foot, rien n'est impossible. Les conseils de Rémi Dupiré, avocat et associé chez Daem Partners et l'exemple, certes atypique, de l'Entente sportive de Renault. Attention tout d'abord,
le club est une notion qui n'existe pas, généralement c'est en fait
une association qui a une valeur juridique. Il s'agit d'une association loi 1901
pour laquelle il faut respecter la procédure légale qui se résume
à :
"Avant de créer une association au sein de l'entreprise,
l'accord de la direction est obligatoire", prévient Rémi Dupiré,
avocat. Le comité d'entreprise, s'il y en a un, peut servir de relais avec
la direction. Cette autorisation de la direction est nécessaire car, dans
la plupart des cas, l'association s'associe ou utilise le nom de l'entreprise,
ainsi que ses locaux, ce qui permet d'ailleurs de ne pas payer de loyer. Un écrit
comme une charte peut permettre d'éviter une éventuelle intervention
de la direction ultérieurement, indiquant par exemple n'avoir pas autorisé
telle ou telle chose. La direction doit de son côté donner des contraintes
à savoir la possibilité de contrôle de l'image de la société,
imposer que les réunions se tiennent en dehors des horaires de travail,
etc. "Il est important de formaliser les liens entre l'association et l'entreprise,
remarque l'avocat. L'association est une personne morale dont la responsabilité
peut être engagée, notamment si elle nuit à l'entreprise."
En termes de responsabilité, certaines activités, notamment sportives, imposent de prendre une assurance. Suivant les cas - problème lié à l'activité de l'association ou blessure lors d'une épreuve sportive - la responsabilité de l'association sera engagée. Celle de l'employeur peut l'être concernant les locaux et la sécurité par exemple. Tout dépend du contexte.
Par ailleurs, motiver la direction de l'entreprise en faveur de ce
projet est un plus, notamment pour l'amener à promouvoir l'association
en interne. Rémi Dupiré conseille de monter un dossier démontrant
l'apport bénéfique pour l'image de l'entreprise, et la motivation
des salariés fédérés au sein de l'association. "Dans
le cas d'une crèche par exemple, on observe moins d'absences", souligne-t-il.
Une réelle motivation pour l'employeur. "Aujourd'hui, aucune direction
ne vous dira qu'une association n'est pas une bonne idée." Et pour
maintenir l'intérêt de la direction pour le projet, rien de tel que
de la tenir informée sur la vie de l'association, en invitant par exempel
le PDG à en être membre et, pourquoi pas, président d'honneur.
Ceci n'est-il pas un bon moyen pour lui de se rapprocher de ses salariés,
et rendre les échanges plus humains ? Côté financement, l'employeur n'est pas tenu de vous aider. Cependant, certaines activités (sport, crèche) sont considérées comme bénéfiques et peuvent passer en charges de fonctionnement, c'est-à-dire charges fixes, de l'entreprise ou du CE. L'avantage est néanmoins minime pour l'entreprise. Certaines administrations ou fédérations peuvent aussi être amenées à aider financièrement l'association. Un projet caritatif, au bénéfice d'un orphelinat par exemple, peut recevoir l'aide d'organismes tels que l'Unicef et Médecin du monde. La seule condition à ce soutien externe est qu'il n'entre pas en conflit avec les intérêts de l'entreprise. Dans le cas particulier d'une création d'association interentreprises, par exemple entre trois entreprises, la forme demeure celle d'une association de loi 1901, et la démarche reste la même. Juridiquement, il est impératif d'avoir l'accord des trois entreprises, ou bien des directions des trois filiales et celle du groupe. Rémi Dupiré ajoute que "rien ne s'oppose au fait qu'un salarié d'une entreprise A ne devienne membre de l'association d'une entreprise B, à condition toutefois que les statuts de ladite association le prévoient. En pratique cela concerne souvent les proches, conjoints, enfants... Attention aux assurances souscrites dans ce cas, elles doivent prévoir cette possibilité et couvrir les tiers à l'entreprise".
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