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ECONOMIE
 
14/09/2005

Créer un club dans son entreprise

Pour le salarié : une idée pour pratiquer une activité adaptée au niveau des horaires et du prix. Pour l'entreprise : un moyen de motiver et fédérer ses salariés, voire de les fidéliser.
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Vos horaires de travail vous empêchent d'avoir une activité culturelle ou sportive proche de votre domicile le soir en semaine. D'ailleurs les prix de celles-ci sont souvent trop élevés, et lorsque vous arrivez chez vous le soir vous n'avez plus le courage de sortir... La solution : créez votre propre association au sein de l'entreprise. Crèche, club de jazz, pétanque, modélisme, ou foot, rien n'est impossible. Les conseils de Rémi Dupiré, avocat et associé chez Daem Partners et l'exemple, certes atypique, de l'Entente sportive de Renault.

Attention tout d'abord, le club est une notion qui n'existe pas, généralement c'est en fait une association qui a une valeur juridique. Il s'agit d'une association loi 1901 pour laquelle il faut respecter la procédure légale qui se résume à :
une déclaration à la préfecture
le dépôt des statuts
une publication au Journal officiel
une déclaration à l'Urssaf et aux impôts si l'association compte un salarié

L'accord de la direction est obligatoire"

Rémi Dupiré

"Avant de créer une association au sein de l'entreprise, l'accord de la direction est obligatoire", prévient Rémi Dupiré, avocat. Le comité d'entreprise, s'il y en a un, peut servir de relais avec la direction. Cette autorisation de la direction est nécessaire car, dans la plupart des cas, l'association s'associe ou utilise le nom de l'entreprise, ainsi que ses locaux, ce qui permet d'ailleurs de ne pas payer de loyer. Un écrit comme une charte peut permettre d'éviter une éventuelle intervention de la direction ultérieurement, indiquant par exemple n'avoir pas autorisé telle ou telle chose. La direction doit de son côté donner des contraintes à savoir la possibilité de contrôle de l'image de la société, imposer que les réunions se tiennent en dehors des horaires de travail, etc. "Il est important de formaliser les liens entre l'association et l'entreprise, remarque l'avocat. L'association est une personne morale dont la responsabilité peut être engagée, notamment si elle nuit à l'entreprise."

En termes de responsabilité, certaines activités, notamment sportives, imposent de prendre une assurance. Suivant les cas - problème lié à l'activité de l'association ou blessure lors d'une épreuve sportive - la responsabilité de l'association sera engagée. Celle de l'employeur peut l'être concernant les locaux et la sécurité par exemple. Tout dépend du contexte.

Mémo pour créer une association

Monter un projet et le présenter à la direction (Activité de l'association, catégorie de salariés à qui elle s'adresse, le bénéfice pour l'entreprise, votre engagement, sa forme juridique...)
Créer les statuts
Consulter la Cnil et respecter ses directives si l'association tient un fichier sur ses membres
Gérer une trésorerie et ouvrir un compte au nom de l'association
Prendre une assurance
Veiller à l'image de la société que reflète l'association.

Par ailleurs, motiver la direction de l'entreprise en faveur de ce projet est un plus, notamment pour l'amener à promouvoir l'association en interne. Rémi Dupiré conseille de monter un dossier démontrant l'apport bénéfique pour l'image de l'entreprise, et la motivation des salariés fédérés au sein de l'association. "Dans le cas d'une crèche par exemple, on observe moins d'absences", souligne-t-il. Une réelle motivation pour l'employeur. "Aujourd'hui, aucune direction ne vous dira qu'une association n'est pas une bonne idée." Et pour maintenir l'intérêt de la direction pour le projet, rien de tel que de la tenir informée sur la vie de l'association, en invitant par exempel le PDG à en être membre et, pourquoi pas, président d'honneur. Ceci n'est-il pas un bon moyen pour lui de se rapprocher de ses salariés, et rendre les échanges plus humains ?

Côté financement, l'employeur n'est pas tenu de vous aider. Cependant, certaines activités (sport, crèche) sont considérées comme bénéfiques et peuvent passer en charges de fonctionnement, c'est-à-dire charges fixes, de l'entreprise ou du CE. L'avantage est néanmoins minime pour l'entreprise. Certaines administrations ou fédérations peuvent aussi être amenées à aider financièrement l'association. Un projet caritatif, au bénéfice d'un orphelinat par exemple, peut recevoir l'aide d'organismes tels que l'Unicef et Médecin du monde. La seule condition à ce soutien externe est qu'il n'entre pas en conflit avec les intérêts de l'entreprise.

Dans le cas particulier d'une création d'association interentreprises, par exemple entre trois entreprises, la forme demeure celle d'une association de loi 1901, et la démarche reste la même. Juridiquement, il est impératif d'avoir l'accord des trois entreprises, ou bien des directions des trois filiales et celle du groupe. Rémi Dupiré ajoute que "rien ne s'oppose au fait qu'un salarié d'une entreprise A ne devienne membre de l'association d'une entreprise B, à condition toutefois que les statuts de ladite association le prévoient. En pratique cela concerne souvent les proches, conjoints, enfants... Attention aux assurances souscrites dans ce cas, elles doivent prévoir cette possibilité et couvrir les tiers à l'entreprise".

Le club de tennis de Renault

Nombre de grands groupes ont en leur sein un voire plusieurs clubs d'entreprise. D'autres optent pour un club multiactivité. C'est le cas pour Renault dont l'histoire associative remonte à l'après-guerre. Aujourd'hui, après des hauts et des bas, l'Entente sportive de Renault (Ile-de-France) propose foot, pétanque, basket, modélisme... La section tennis compte quant à elle 400 adhérents dont 40 % d'ayant-droit, membre de la famille d'un salarié de l'entreprise. Après leurs 25 ans, les enfants de salariés peuvent rester s'ils ont une ancienneté dans l'association. Ainsi, à 40 ans, Florence Pelissier est membre de l'association depuis 32 ans et travaille pour une SSII. "J'ai commencé à jouer au tennis avec mon père qui était salarié Renault", confie-t-elle. Aujourd'hui, le premier avantage est évident : le prix, 170 euros par an pour un ayant-droit. Florence Pelissier y ajoute "la disponibilité des courts et la possibilité de jouer en équipe, c'est-à-dire en compétition, malgré mon niveau moyen, ce qui serait impossible dans un club de tennis classique."

Selon le président de la section tennis, Serge Guimard, ses équipes obtiennent de bons classements dans les compétitions de tennis d'entreprise. Reste que les installations sportives de Renault situées dans le bois de Meudon sont exceptionnelles : rien que pour le tennis, on dénombre onze courts dont deux couverts. Pour les salariés membres, l'inscription est de 75 euros l'année et les terrains ouverts sont tous les jours. La section emploie également un professeur de tennis à plein temps. La leçon d'une heure revient à moins de 5 euros par personne. Un contexte idyllique. "La section dépend du comité d'entreprise qui la subventionne", précise son président. Et depuis trois ans, les réservations de terrains se font par Internet, un ordinateur étant disponible sur place pour ceux qui n'ont pas accès au Web. Une initiative possible grâce au concours d'un des membres de l'association.


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