Les nouveaux visages du 1 % logement

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Prix du m² en hausse, pénurie des offres, loyers élevés : le marché de l'immobilier est sous tension. Et dans ce contexte, la mécanique du "1 % logement" retrouve tout son intérêt. L'année dernière, selon l'Anpeec (l'Agence nationale pour la participation des entreprises à l'effort de construction), ce sont 680.000 ménages qui ont eu recours à une aide du 1 % logement, 30.000 de plus qu'en 2003. Des ménages qui pour trouver une location, ou tout simplement effectuer des travaux, ont décidé de se tourner vers cette formule d'aide au logement.

Initialement créé en 1953 sous le sigle PEEC (Participation des entreprises à l'effort de construction), le 1 % logement concerne toutes les entreprises privées non agricoles et de plus de dix salariés. Mais depuis sa création, cette contribution a subi de profondes modifications, à commencer par le fameux "1 %" de la masse salariale, qui est aujourd'hui passé à environ 0,25 % destiné aux aides directes pour les salariés. La moitié de "l'ancien 1 %" est désormais versée par les entreprises au Fonds national d'aide au logement. Or ce fonds bénéficie à l'ensemble de la population, non-salariés compris. Autre changement : sur les 0,50 % restants, l'Etat ponctionne depuis 1998 de nouveau 50 %, cette fois pour le plan de cohésion sociale et l'ANRU (l'Agence nationale de la rénovation urbaine).

Bref, pour les salariés d'une entreprise donnée, le "1 % logement" serait plutôt devenu le "0,25 % logement". "Le résultat de cette évolution est positif au plan social, plus de personnes profitant des aides au logement, analyse Claude de Sanderval, directeur régional Bretagne de l'Apec 1 % Logement (Association pour l'effort de construction). En revanche, les entreprises ont aujourd'hui moins de latitude sur les utilisations possibles de ces aides pour leurs propres salariés, sans compter que le niveau de ces aides s'est réduit."

D'autres formules ont aujourd'hui le vent en poupe"

Conséquence directe de cette nouvelle donne : le 1 % logement a évolué vers de nouvelles formes d'aides "packagées". Certes le 1 % permet toujours aux salariés d'accéder au parc locatif privé conventionné, avec des logements aux loyers plafonnés. Mais d'autres formules, plus légères, ont aujourd'hui le vent en poupe : le Loca-Pass, le Pass-Travaux, le Mobili-Pass, le Securi-Pass...

Ces formes d'aides répondent chacune à une situation bien précise pour le salarié. Le Loca-Pass s'adresse ainsi aux salariés locataires. Cette formule garantit au propriétaire le paiement du loyer et des charges en cas de problème. Le Loca-Pass peut également être associé à une avance gratuite du dépôt de garantie pour une location. Autre formule : le Pass-Travaux, un prêt proposé à un taux de 1,5 % et destiné à financer des travaux effectués sur une résidence principale, en location ou en propriété.

Pour bénéficier de ces aides, le salarié doit d'abord contacter le service des ressources humaines ou, si l'entreprise est petite, le dirigeant de la société. Ces interlocuteurs sont tenus d'informer les collaborateurs sur les possibilités offertes par le 1 % logement (nature des aides, conditions de revenus, modalités...) et doivent notamment orienter les salariés demandeurs vers un organisme collecteur pour solliciter un dossier.

C'est ici l'une des grandes spécificités du 1 % logement : chaque entreprise choisit son organisme de collecte parmi les 132 existants actuellement. "Elle choisit également la manière dont les fonds versés peuvent être employés, précise Claude de Sanderval. Certaines entreprises ne veulent pas, par exemple, faire du locatif." Ces choix étant parfois déterminants pour les salariés, les entreprises de plus de 300 salariés ont l'obligation d'informer le comité d'entreprise.