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09/03/2005
Santé
au travail : la nouvelle donne
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Le "Plan
de santé au travail", dévoilé par le gouvernement,
prévoit la création d'une agence nationale d'évaluation
des risques sanitaires et des contrôles renforcés en
entreprise. |
Il vaut mieux prévenir que guérir. Le PST, Plan de
santé au travail, revendique cette stratégie. Rendu
public le 17 février 2005 par le ministre délégué
aux Relations du Travail, Gérard Larcher, et le ministre
du Travail, Jean-Louis Borloo, ce Plan formalise un programme dont
les objectifs s'étalent jusqu'en 2009. Au menu : des nouveautés
pour la médecine du travail et des chantiers de réflexion.
Ce qu'il faut retenir en cinq points.
Une politique globale de santé au travail
Le PST prévoit la création d'un comité interministériel
coordonnant les différents ministères pour une meilleure
politique de santé au travail, et réforme le Conseil
supérieur des risques professionnels. L'organe de conseil
du nouveau comité va inclure les secteurs de la fonction
publique et de l'agriculture, pour développer une unicité
de la protection de la santé au travail.
Un acteur
de référence au plan national
Sur le plan pratique, une agence de santé au travail, indépendante,
sera chargée de l'évaluation des risques sanitaires
en milieu professionnel via la recherche et l'expertise. "L'agence
aura pour rôle de coordonner tous les acteurs de la santé
au travail", explique Lionel Doré, membre du Conseil
supérieur de la prévention des risques professionnels.
Un pôle de recherche, sera doté en 2005 d'un budget
de 5,7 millions d'euros et de dix spécialistes, l'objectif
étant d'atteindre une équipe de 50 scientifiques en
2009.
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La
médecine du travail méfiante
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Pour
nombre de professionnels de la médecine du travail,
le Plan de santé au travail, tant attendu, risque d'être
une promesse sans lendemain faute de moyens. Selon Bernard
Salengro, médecin du travail et vice-président de l'INRS,
l'Institut national de recherche et de sécurité, "le
pôle de recherche prévu est un concept novateur.
Mais le Plan ne prévoit pas la création effective
de nouveaux postes de chercheurs". Même reproche
concernant le nouveau système de coordination qui risque
de "pâtir de l'absence de moyens et de système
judiciaire adapté". Lionel Doré, membre
du Conseil supérieur de la prévention des risques
professionnels, confirme ce scepticisme général :
"le PST présente certaines innovations, sous réserve
d'y apporter les moyens. Rien que pour le contrôle,
il faudrait la création d'une centaine de postes, voire
plus".
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Un contrôle
renforcé
Le PST prévoit le renforcement du contrôle et des services
de l'inspection au travail. Au programme notamment : la création
de 30 postes pour le contrôle, sur le terrain et par l'Etat
du respect de la réglementation en matière de santé,
et ce pour l'année 2005. Ce contrôle se fera entre
autre via des cellules d'appui régionales. Aujourd'hui la
France compte 1.366 contrôleurs et inspecteurs du travail
pour surveiller 1,5 million d'établissements et 15 millions
de salariés.
Développer
la prévention
Le PST veut favoriser la prévention des risques par la création
de contrats d'objectifs conclus avec les services de santé
au travail. Le but est d'adapter l'organisation du travail pour
réduire, par exemple, les troubles musculo-squelettiques
et le stress. Selon Lionel Doré, la contractualisation des
services de santé au travail dans les entreprises reste un
point d'interrogation concernant cette nouvelle politique de préventive.
Le PST prévoit également que la coordination des acteurs
sera déclinée au niveau régional. "Les
commissions régionales de médecine du travail seront
abolies au profit d'instances régionales de santé
au travail qui s'ouvriront à d'autres disciplines que celle
de la médecine du travail au sens traditionnel", poursuit
Lionel Doré.
Les chantiers
de réflexion
Au-delà de ces mesures phares, le PST compte lancer des réflexions
sur plusieurs sujets jugés importants. Ces chantiers concernent
le financement des services de santé au travail, et l'aptitude
des acteurs et des professionnels de la santé au travail.
Le PST veut également relancer la vocation préventive
des cotisations AT-MP (Accident du travail-Maladie professionnelle).
Des cotisations dont l'objectif est de responsabiliser financièrement
l'employeur en fonction des risques réels.
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