|
|
 |
Le plan de cohésion sociale |
|
Entériné par l'Assemblée le
20/12/04 |
|
Signature des décrets d'application en janvier |
|
Le plan de cohésion social
repose sur trois volets : emploi, logement et égalité
des chances, avec un budget global de près de 13 milliards d'euros
sur cinq ans. Parmi les mesures,
on notera : |
|
La création d'un "contrat
d'avenir" de deux ans à mi-temps, doublé
d'une formation obligatoire, destiné aux bénéficiaires
des minima sociaux. |
|
|
La fin du monopole de l'ANPE et la création des maisons
de l'emploi qui coordonneront l'action des différents services
de l'emploi. |
|
|
La création de 250.000 emplois
en cinq ans dans les services aux particuliers en simplifiant
les procédures et en développant les contrats multi-employeurs. |
|
|
La mise en place d'un contrat
emploi-export, contrat de travail à durée indéterminée conclu
pour une "mission à l'exportation effectuée en majeure partie
hors du territoire national", qui s'achèvera avec cette mission
sans que sa durée en soit connue à l'avance. |
|
|
La définition de six thèmes prioritaires de négociation
interprofessionnelle : gestion sociale des restructurations,
emploi des seniors, santé et sécurité au travail, sécurisation
des règles régissant les relations individuelles et collectives
du travail, évolution de la législation sur la durée du travail,
modernisation du financement du paritarisme. |
|
|
|
La
formation professionnelle tout au long de la vie |
|
|
Publié au JO le 05/05/04 |
|
Application : mai 2005 |
|
Le Droit individuel à la formation (DIF) permet au salarié
en CDI depuis plus d'un an, à sa demande et avec l'accord de
l'entreprise, de bénéficier de vingt heures de formation par
an cumulables sur six ans.
|
|
|
|
Les
pôles de compétitivité |
|
Lancement de l'appel à projets fin 2004 |
|
Ils associeront des entreprises,
des centres de recherche et des instituts de formation d'une
même zone géographique et d'une même spécialité. Les projets
sélectionnés bénéficieront d'exonérations fiscales et sociales.
|
| |
|
|
|
|
L'assouplissement
des 35 heures |
|
|
Premier décret signé le 22/12/04 |
|
Sur le "temps choisi", débat début février |
|
Sur le "Contrat France 2005", débat en avril |
|
Parmi ce train de mesures, hautement
politiques, un premier décret a été signé
fin 2004. Il stipule que le nombre d'heures supplémentaires
que peut effectuer un salarié passe de 180 à 220
heures. D'autres mesures sont à venir :
|
|
Compte
épargne temps : il sera possible de convertir le CET
en argent, de le transférer sur un plan épargne-retraite
ou d'épargner des heures en vue d'un congé sabbatique
ou d'un départ anticipé à la retraite. |
|
|
Maintien de la dérogation
pour les PME de moins de vingt salariés leur permettant
de rester à 39 heures en jouant sur les heures supplémentaires
(payées 10 % de plus contre 25 % prévus). |
|
|
Plus largement, le "Contrat
France 2005" sera au programme du gouvernement en avril,
avec trois axes : le développement des entreprises, la
dynamisation de l'économie et la réforme de la
loi Galland. |
|
|
|
Le
contrat intermédiaire |
|
Une mission débutera en janvier |
|
Le contrat intermédiaire permettra
aux salariés licenciés pour motif économique de
bénéficier pendant de 12 à 18 mois des mêmes conditions
de salaire qu'avant, ainsi que d'une formation. |
|
|
|
L'agence
pour l'innovation industrielle |
|
Création au cours du premier semestre |
|
Elle rassemblera de grandes entreprises,
des PME et des centres publics de recherches. Elle financera
et suivra des programmes technologiques innovants.
Exemples : la voiture propre, la pile à combustible,
l'énergie solaire... |
|
|
|
La
loi d'orientation et de programmation pour la recherche |
|
Examen en conseil des ministres en mars |
|
Vote avant l'été |
|
Cette loi prévoit notamment
la modification du dispositif de crédit d'impôt
recherche pour y inclure le recrutement de doctorants. |
|
|
|
La
réforme de la taxe professionnelle |
|
Rapport rendu le 22/12/04 |
|
Le rapport rendu au Premier ministre
préconise une assiette mixte, associant la valeur ajoutée
et la valeur locative foncière. Il recommande le maintien
d'un taux à la discrétion des collectivités
locales, avec un certain encadrement. Au gouvernement donc de
trancher sur ce dossier historique. |
