Vers la formalisation du portage salarial

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Moins risquée que la création d'entreprise, c'est une formule qui a le vent en poupe. Le portage salarial associe, d'une part, une société de portage, qui offre un statut légal au consultant, de l'autre part, un salarié, qui doit démarcher les entreprises pour négocier ses missions. La France compte aujourd'hui environ 15.000 portés, un chiffre en progression de 50 % sur un an. Et pour répondre à cet engouement, ce sont en moyenne trois nouvelles sociétés de portage qui se créent par mois.

Reste un problème, et de taille : les garanties sociales et le cadre légal offerts aux portés. Le statut actuel du portage salarial est encore flou, bien que toléré par les instances publiques. A l'origine destiné à l'activité de conseil, le portage devait dépendre du Syntec. Une affiliation difficile, les portés étant amenés à intervenir dans de multiples secteurs d'activité, aux conventions collectives variées. S'y ajoute le problème du contrat de travail des portés, ces derniers utilisant au choix CDD ou CDI. Deux formules inadaptées selon Jean-François Aubert, président de la Fédération nationale du portage salarial (FENPS). "Le CDD ne permet pas toujours un renouvellement si une nouvelle mission est proposée par exemple dans les quinze jours suivant la fin du contrat de travail, à cause du délai de carence d'un tiers. Quant au CDI, le problème subvient lorsqu'il n'y a pas de mission."

Pour sortir de cette ornière, la FENPS travaille aujourd'hui sur deux fronts. La Fédération incite, d'une part, ses adhérents à proposer aux portés le contrat de travail intermittent mis en place par la loi Aubry II. Cette formule permet notamment au porté de gerer lui-même son temps de travail annuel. "Le contrat de travail intermittent offre une réelle autonomie de travail, estime Jean-François Aubert. Dans ce cadre, le porté doit remplir ses obligations, en contre-partie desquelles il bénéficie d'une protection face à son client."

Autre front ouvert : un accord d'entreprise type qu'elle distribuera le 11 octobre à ses adhérents, lors du comité d'administration de la Fédération. Cet accord doit définir les conditions d'emploi et de travail des portés. Son rôle est de compléter les conventions collectives et le code du travail afin d'intégrer les spécificités propres au portage salarial. "A charge ensuite à chaque entreprise adhérente de la Fédération de négocier cet accord, et de le faire signer par les syndicats ou leurs délégués. Ce sera du cas par cas, mais à partir d'une base uniforme, ajustée à chaque domaine d'activité."

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Portage salarial

Ces initiatives de la FENPS répondent au besoin de cadrer le portage salarial, qui se développe depuis trois ans en France sans réel statut. Le prochain chantier en vue pour la Fédération est la mise en place de garanties financières pour l'ensemble des adhérents, via un système de cotisations. Dans le cas d'un dépôt de bilan par exemple, la rémunération des portés serait alors assurée.