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(avril 2004)

Donner ses vieux PC à des associations

D'ici un an, les déchets informatiques seront soumis à une réglementation dépolluante. Plutôt que de subir, les entreprises peuvent choisir d'offrir une seconde carrière à leurs ordinateurs.
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Sites
  Afnet
  Valdelec
  Federec
  La réglementation sur le site de l'Ademe

25 millions. Tel est le nombre de machines du parc informatique français, selon Marc Gallais-Hamonno, de l'Afnet (Association francophone des utilisateurs du Net). Or la durée d'utilisation de ces machines ne cesse de baisser. Dans ce contexte, la forte toxicité des composants informatiques pose un problème majeur quand il s'agit de se débarrasser des vieux ordinateurs. Un problème en passe d'être réglementé.

La directive européenne du 27 janvier 2003, relative à la limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, devra être transposée en droit français avant août prochain, pour une mise en œuvre au cours de l'été 2005. En France, le fabricant de matériel informatique sera ainsi tenu responsable de la destruction des produits qu'il met sur le marché. Une contribution à la dépollution devrait être demandée au moment de l'achat à partir de 2005.

Les entreprises ont tout intérêt à se préparer à cette échéance dès maintenant, d'autant plus que certaines solutions de recyclage du matériel informatique leur permettent, au passage, d'améliorer leur image. Pour cela, plusieurs possibilités s'offrent à elles (voir encadré ci-dessous), et notamment le don des PC en fin de carrière à des associations.

Internethon, une initiative de l'Afnet, récupère ainsi des ordinateurs qu'il remet à niveau. "En principe nous remettons la machine dans l'état où elle était au moment de son achat, explique Marc Gallais-Hamonno, qui est responsable du programme. Cela comprend si nécessaire la suppression des données qui pourraient être encore comprises dans les disques durs. Ensuite, nous installons soit des logiciels libres, soit Windows 98 dont nous disposons d'une licence gratuite de la part de Microsoft."

L'association distribue ensuite les PC à des associations d'aide aux défavorisés ou à des ONG travaillant sur des projets dans les pays du Sud, orientées vers les nouvelles technologies. Internethon a, depuis sa création en 2000, récupéré et distribué environ 6 000 PC, remis par exemple à l'Association des paralysés de France (pour développer le télétravail), au Secours catholique (pour la formation sur Internet) ou encore à la bibliothèque Braille. "Nous travaillons également sur des partenariats pour améliorer l'équipement des écoles et des structures d'accompagnement scolaire, des espaces publics numériques et des organismes d'aide aux demandeurs d'emplois" ajoute Marc Gallais-Hamonno.

Pour les entreprises, la seule contrainte est de donner des machines plus récentes que le Pentium de première génération. "Grâce à nos nombreux partenariats avec des acteurs de l'économie solidaire, nous pouvons intervenir dans presque toute la France, même pour récolter une faible quantité de postes. Ce qui compte le plus, c'est la qualité du matériel."

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Les partenaires techniques d'Internethon, chargés de reconditionner les ordinateurs, demandent souvent une contribution financière pour la remise à niveau de la machine et le transport. "Les machines reçues par Internethon sont cédées gratuitement. Cependant, selon les cas, une contribution aux frais de reconditionnement ou de remise à niveau et de transport peut être demandée aux associations bénéficiaires. Il faut en général compter de 50 à 100 euros par machine en fonction de la remise à niveau et des rajouts nécessaires, sachant qu'ils sont effectués par des entreprises de l'économie solidaire." L'entreprise, quant à elle, n'engage aucune dépense, alors que la destruction "propre" d'un ordinateur coûte entre 20 et 40 euros.

Se débarrasser proprement de ses PC

Avant de donnner ou de céder une machine, il convient de désinstaller les logiciels (les licences ne sont plus valables) et de formater le disque dur (pour des raisons de sécurité). Ensuite, plusieurs possibilités permettent aux entreprises de se débarasser des vieilles machines dans le respect de l'environnement :
reprise par les constructeurs, qui demandent souvent de prendre en charge le transport (IBM, HP)
valorisation des déchets ou destruction par des sociétés spécialisées (Federec, Valdelec)
la cession aux salariés (*)
le don à des associations
On rappellera que le régime comptable et fiscal du matériel informatique s'appuie sur une durée d'amortissement réduite pour les entreprises, de trois ans pour les ordinateurs et les périphériques, et de 12 mois pour les logiciels. Ce régime peut être écourté si le matériel est transmis dans le cadre d'une action de mécénat.


(*) Selon le Bulletin officiel des impôts : " Les avantages en nature résultant de ces opérations sont, dans la limite de 1 524,49 € (10 000 F) par salarié, d'une part, exonérés de l'impôt sur le revenu en application du 31° de l'article 81 du code général des impôts et, d'autre part, exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale. En contrepartie, les charges engagées par l'entreprise à l'occasion de ces opérations doivent être, en application du 11 de l'article 39 du code général des impôts, réintégrées pour la détermination du résultat imposable.
"
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