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Plus de vingt ans après leur création, les
chèques-vacances s'imposent peu à peu dans le
panel des avantages offerts par les entreprises à leurs salariés.
Une mutation pour cette formule lancée en 1982, dont la mission
initiale était avant tout sociale.
"La mission
sociale reste malgré tout importante, explique Olivier Rochereau,
directeur général de l'ANCV (l'Agence nationale pour les Chèques-Vacances).
Nous avons 6,3 millions de bénéficiaires, dont 2,5 millions qui
déclarent qu'ils ne seraient pas partis en vacances sans les chèques-vacances".
L'ANCV touche aujourd'hui 19 500 prescripteurs, dont 16 000
comités d'entreprise. Les chèques sont acceptés par plus de 135 000
prestataires (hôtels, SNCF, clubs de sport, forfaits de ski, musées
).
Le principe de base de la formule des chèques-vacances consiste
à inciter les salariés à ouvrir un Plan d'Epargne d'une durée
de quatre à douze mois. L'entreprise abonde à hauteur de
25 à 80 % de cette épargne. Le
comité d'entreprise peut intervenir en complément de l'employeur
dans ce financement, ou même prendre totalement à sa
charge le complément versé. Le salarié reçoit ensuite
des chèques-vacances à hauteur du capital épargné,
par coupures de 10 ou 20 euros.
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 Un
moyen de rémunération plus intéressant
qu'une prime"
Olivier Rochereau, ANCV
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Cette première formule est réservée aux salariés
dont le montant du revenu fiscal de référence ne dépasse pas les
16 320 euros pour la première part de quotient familial. "Grâce
à ce système, le salarié jouit d'un pouvoir d'achat
supplémentaire, souligne Olivier Rochereau. Il peut également
bénéficier de promotions spéciales lors de ses activités."
Tout comme pour les paiements effectués en tickets restaurants,
le prestataire ne rend pas la monnaie sur les chèques-vacances.
"L'employeur quant à lui n'est pas soumis aux cotisations sociales
sur sa participation. C'est donc un moyen de rémunération plus intéressant
qu'une prime."
Autre formule possible, cette fois sans plafond fiscal pour les
salariés : la distribution directe des chèques-vacances
par les CE, qui les achètent et les proposent en fonction de leurs
propres critères. Grâce à cet autre mode de distribution, les cadres
représentent aujourd'hui 25 % des bénéficiaires.
Depuis 1999, les PME ont accès au système des chèques-vacances.
Pour le mettre en place, l'employeur doit le proposer aux syndicats.
S'ils l'acceptent, une convention type par région et par branche
s'applique.
La mise en place du chèque-vacances dans une entreprise peut être
très rapide, environ quinze jours. La convention signée avec l'ANCV
fait l'objet d'un droit d'entrée de 100 euros pour les entreprises
de moins de 49 salariés, de 200 euros pour les entreprises de moins
de 500 salariés et de 400 euros pour les entreprises de plus de
500 salariés. L'ANCV prélève 1 % sur le total de l'épargne
en aval et 1 % sur le chèque renvoyé en fin de cycle par le prestataire.
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